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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69ab97bdcdc6046d47ca77fe
21 janvier 2026
[A] [B], gérant, qui a indiqué au tribunal que : * Durant le Covid, les discothèques avaient été fermées mais TCA ASSURANCES lui avait indiqué de faire un mail pour indiquer qu'il était fermé.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1693cdc6046d47e9e316
2 avril 2025
ASSOCIEES représentée par Mme [C] [N] ET Mme [L] [V], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Maxime CHAPEL
69ad16accdc6046d47e9e48d
ASSOCIEES représentée par Mme [W] [K] et Mme [R] [J], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Maxime CHAPEL
69c4adfecdc6046d47fbc693
Représentant légal : Mme, [X], [Y], Mme, [F], [E], Ci-après « Le débiteur », à qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me Maxime CHAPEL
MARDI
69a99f0bcdc6046d479d7297
6 janvier 2026
En réponse, la société DELICE 1 SAS expose le fait qu'elle a fait l'objet d'une cession au cours de l'année 2024. Que l'ancien dirigeant serait signataire du contrat.
2è chambre
69e778f2cdc6046d4703f596
28 octobre 2025
, avocat au barreau du Tarn et Garonne, demeurant [Adresse 5], D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS: La société ACM a pour activité la fabrication de structures métalliques.
Chambre 3
69e5747dcdc6046d47d89bc7
28 janvier 2025
au capital de 3.001.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro B 790 019 913, dont le siège social est situé 10, rue de la Thessalie - Bâtiment B à LA CHAPELLE
Chambre 00
69e02419cdc6046d47631d5f
22 octobre 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2025 N° RG: 2025R00214 DEMANDEUR SCI [Adresse 1] comparant par Me Elodie DEMAY CAMUS [Adresse 2] et par Me Martin LAMY DE LA CHAPELLE
5ème chambre
69e8d8cecdc6046d47236da2
21 janvier 2025
Par acte du 5 novembre 2021, la SARL CONCEPTION ET DESIGN, exerçant sous l'enseigne AVIVA (ci-après « C&D») et exerçant l'activité de cuisiniste, a conclu avec la SAS CLEAR CHANNEL France devenue CITYS
69acfa72cdc6046d47e76186
Que l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois en chambre du conseil, pour être débattue en date du 05 mars 2025, La SCI LE SOUND représentée par son conseil, Maître Carine CHATELLIER, de la SCP VIA
69c30020cdc6046d47d18ab3
Elle fait valoir que la société [U] [B] SARL est dans l'incapacité de démontrer avoir fait état auprès d'elle de désordres, malfaçons ou autres mécontentements ; qu'elle ne lui a pas adressé de mise en
chambre 1-2
69d28718cdc6046d47358f22
8 juillet 2025
disposition au Greffe RG 2025002905 ENTRE : SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre 692 029 457 Partie demanderesse : assistée de la SELARL CHATEL
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
Ainsi, il sera fait droit à la demande de restitution en nature du matériel.
Chambre 03
69f3794acdc6046d4719b59b
3 avril 2025
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 414 339 465 ; * CASH MB, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 16] Chapelle-Saint-Aubin
69f37a4ccdc6046d4719ca25
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 414 339 465 ; * CASH MB, société à responsabilité limitée au capital de 15 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 15] Chapelle-Saint-Aubin
69c310d0cdc6046d47d2e9ae
13 janvier 2026
Dit qu'au vu des circonstances, suivi du fait que l'entreprise principale ainsi que la maîtrise de l'ouvrage soient partiellement détenues par la même personne physique, justifie du fait que ces dernières
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69f37a03cdc6046d4719c1fd
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