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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69eb3abdcdc6046d475c80cb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69ef4af7cdc6046d47b49ab8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69b35530cdc6046d4779b482

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 22 mai 2025 RG: 2024003678 Composition du tribunal lors des débats Monsieur Jean-Luc MOEHREL, président, Madame Christine

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a56172cdc6046d473c2b87

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SIGNÉE par Christine ROSLYJ , président d'audience et par Julie MATLOSZ, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad470fcdc6046d47eccc67

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Stéphane CROCQ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad4821cdc6046d47ecdc87

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Antoine BENDA et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad51d8cdc6046d47ed747c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Antoine BENDA et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad48a2cdc6046d47ece435

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Bertrand VAZ et M.

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TCOM

Chambre 01

69f54a12cdc6046d4746bc9d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Christian LAPLANE Juges : M. Guillaume de SEVERAC Mme Séverine ROUSSEY assistés de M.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad475ccdc6046d47ecd0b5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Christine ROBIN, M. Stéphane CROCQ et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49d22cdc6046d47fa99d1

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jugement prononcé le 22 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe et signé par Mme Christine ROBIN, Présidente, et Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience.

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49f07cdc6046d47fabbbd

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal de Commerce le 24 Décembre 2024 par la SELARL LEX MJ prise en la personne de Me, [U], [O], mandataire judiciaire, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Mme Christine

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae8acdc6046d47d61ee7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS et Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af8fcdc6046d47d63d02

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE LAVAURS ET ELISABETH ROULLIER, JUGES, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab43fcdc6046d47793378

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, MADAME ELISABETH ROULLIER ET MONSIEUR LAURENT MOUY, JUGES, ASSISTÉS DE MAITRE CHRISTELLE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab401cdc6046d47792f5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assistés de Maître Christelle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab21acdc6046d47790f06

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2026 EN DATE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle

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TCOM

Chambre 2-4

69d80223cdc6046d47afae29

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Frédéric Mme Christine churibat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, gréffiercois Echo La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre 2-4

6a0ee53ecdc6046d476d5a42

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Signé électroniquement par Mme Christine Chapteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier e Bélard La minute du jugement est signée

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

69d72023cdc6046d4797a95b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Maintient Mme Christine Mariette, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [H] [Y] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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