CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 312 résultats pour « Christopher »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27b6cdc6046d472bf697

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

Source officielle

Page 7 sur 166

← PrécédentSuivant →
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27e5cdc6046d472bfa4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/156Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9de6ecdc6046d473bc473

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

AVRIL 2026 2 ème Chambre N° PCL : 2026J00626 EURL KALLEA N° RG: 2026P00651 DEBITEUR EURL [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 821 019 593 - 2016 B 2921 Enseigne : « Kallea » Représentant légal : Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ131 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6a6cdc6046d47d55395

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ132 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

/125Jugement du mercredi 15 avril 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi quinze avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8dbcdc6046d47f90027

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26c8cdc6046d472be461

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2025/389Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4512cdc6046d47ab8314

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2ème Chambre N° PCL : 2025J01025 SARL 2FCI N° RG: 2025P01098 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 750 030 488 - 2023 B 7129 Enseigne : « 2FCI » Représentant légal : Jean-Christophe

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc0050cdc6046d47a35eb1

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

[Adresse 2] Représentée par Me Christopher KOHLER ([Localité 2]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f64cccdc6046d477d0aaf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

ATTENDU que Monsieur REGNIER Jean-Christophe Président de la SAS CHRONO PARE-BRISE DEVELOPPEMENT a comparu à ladite audience assisté de Maître CHABRE Agnès avocat au barreau de TOULON.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f54a41cdc6046d4746bf8b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RIVES DE [Localité 1] Représentant légal : Mme Marie-Françoise Pic-Paris, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 3]) et par Me Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 1] 978 603 934 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c270fcdc6046d472bea1c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

.: 2026/70Jugement du mercredi 6 mai 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d086becdc6046d470dcd26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les différents volumes de l'Espace commercial Saint-Christophe étaient regroupés au sein de deux Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) : l'AFUL du Centre Commercial Saint-Christophe et l'AFUL Espace

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c826cdc6046d47f19a86

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 799 500 079 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS

69ef70f2cdc6046d47b862e7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[G] muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS NOMEL TRANSPORTS [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 808846521 - 2015 B 135 Représentant légal : Harold Christophe MALICIEUX Président non comparant COMPOSITION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c7abcdc6046d47f19104

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 851 558 452 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd4facdc6046d479f3b5c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la SCI SAINT CHRISTOPHE à payer à la SAS AZZOLINI CONSTRUCTIONS METALLIQUES la somme de 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi, CONDAMNER la SCI SAINT CHRISTOPHE à payer

Source officielle