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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

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11 juillet 2025

11 juillet 2025

fournit principalement des services de conseil en informatique axés sur les services de technologie de l'information, incluant l'intelligence artificielle, les services managés, la cybersécurité, le cloud

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04360cdc6046d472b642d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [L] -Case n° 122 SELARL [C] MANTIONE [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à Me [U] John FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société SCT TELECOM, exerçant sous la marque CLOUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69a97c93cdc6046d4798d40b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

retard à compter du cinquième jour suivant la signification de la décision à intervenir, * que Monsieur [D] [E] devra, dans le même délai, et sous la même astreinte, justifier qu'il a clôturé le « cloud

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La comptabilité était hébergée sur la version cloud du logiciel Sage. Après résiliation de l'abonnement, l'accès aux données a été automatiquement bloqué. M.

Source officielle