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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a2909bcdc6046d47026857

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice BARE, Juges.

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69a291c3cdc6046d47027bfb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2025001569 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice BARE, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a25563cdc6046d47fd9d6b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vente de produits cosmétiques, diététiques, Import-export négoce divers sous la forme d'une SARLU avec siège social [Adresse 6].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ad1cdc6046d47e66433

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

. : 2024J76 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 14 janvier 2025 CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement en date du 9 avril 2024, le Tribunal a ouvert une

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d316cdc6046d47f2d8a4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Date des débats : 15 Avril 2025 Délibéré annoncé au 15 Avril 2025 Décision insusceptible de recours COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73e78cdc6046d473e2a46

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: L'URSSAF CENTRE , [Adresse 1] Représentée par Madame, [Q], [J], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : Madame, [O], [R], [S] , [Adresse 2] Activité : Vente de thé, produits cosmétiques

Source officielle
TCOM

.

69b76378cdc6046d47cf257c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par acte en date du 10 novembre 2025, AGENCE JB assigne Madame [X] [Q] selon les dispositions de l'article 656 et 658 du CPC.

Source officielle
TCOM

Référés

69de2885cdc6046d4731a731

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

société MEDICAL RECYCLING a conclu avec la société [Adresse 8] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 303 301 691, une convention de sous-traitance de mise à disposition de contenants, collecte

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69be597bcdc6046d476c3c45

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Monsieur [T] [D], président de la SAS LES VIEILLES PIERRES, a indiqué qu'il n'avait plus d'activité depuis 2017 et qu'il ne savait pas comment procéder pour le dépôt des comptes.

Source officielle
TCOM

.

69b7527bcdc6046d47ce18ed

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 Mai 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a28f22cdc6046d47024c27

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/00/08/12/84* 2025001341 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Fabrice BARE, Juges

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le solde estimé à date, à échoir est de l'ordre de 258 K€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb7eb4cdc6046d4729dc2f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 03/12/2024, le tribunal de commerce du MANS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de, [D], [R] -, [Adresse 1], esthétique, cosmétiques.

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TCOM

Chambre 2-5

69d39a18cdc6046d474a7963

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 15 octobre 2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL TONI & GUY BASTILLE, avec une période d'observation de 6

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c41ecdc6046d47ec3c4e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'un salon de coiffure mixte et pour enfants, la vente au détail de produits cosmétiques, d'articles de soins pour la peau et les cheveux et plus généralement la réalisation de tous services de coiffure

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TCOM

Référés

6a184d0ecdc6046d473d70bb

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En date du 15 décembre 2023, les parties ont signé un contrat prévoyant la mise en place d'un « lot 1 comptabilité – budget SAGE FRP 1000 » pour un montant de 24 748,50 euros HT par an et de 48 450 euros

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TCOM

JEUDI

6a045e40cdc6046d479496e7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

*1DE/00/08/36/76* 2026001106 - 1 -N° PC : 2026/66 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 SARL Ardenne Laser [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président

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TCOM

JEUDI

6a045e58cdc6046d47949842

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

*1DE/00/08/36/74* 2026001150 - 1 -N° PC : 2026/64 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 EURL [R] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur

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TCOM

JEUDI

69a29204cdc6046d47028378

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/00/08/12/71* 2025001615 - 1 -N° PC : 2025/98 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL Les Mille & Une Saveurs [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET

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