Le 23 janvier 2025, [O] a établi un devis d'un montant de 1 290,00 € pour un transport non urgent, devis accepté par [V].

[Z] [U] conteste la valeur probante du constat, qu'il assimile à une expertise non judiciaire.

Force est de constater que M.

Denis [X] Assistés lors des débats par Madame Eleanor SURTOUC, greffière d'audience.

Constater l'impossibilité pour la sarl [E].[R] architecte de présenter un projet conforme à l'enveloppe financière de la sas Artemisia Finance, Constater l'impossibilité pour la sarl [E].

UIR 1210 fait constater l'absence de libération des Locaux suivant un procès-verbal de constat dressé le 15 juillet 2025 par M e [H], commissaire de justice à [Localité 3], un employé d'Energy de France

que la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - n'a pu user du bien qu'une quinzaine d'heures avant qu'il présente lesdits dysfonctionnements ; Lors de l'achat du chariot, ce dernier affichait

redressement judiciaire, Attendu que la SAS COULEUR CAFE DISTRIBUTION a déposé son projet de plan de redressement par continuation, lequel prévoit le règlement de son passif au moyen de 7 annuités constantes

De ce dernier, évalué à la somme de 85 668,62 €HT, l'expert n'a retenu que la somme de 15 777,68 €.

L'état de cessation des paiements doit être constaté.

Ce second devis a été accepté le 28 avril 2021 par [P] [B].

Demandeur (s) : [Adresse 1] 03 N° SIREN : 775 661 986 Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : [O] (SASU) [Adresse 2] N° SIREN : 838 377 729 Représentant(s) : ME [Z] [I] Composition

Par ordonnance en date du 14 novembre 2024, le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND a enjoint à Monsieur [I] [B] [G] de payer à la SAS [Z], en deniers ou quittances valables, la somme

Il appartient donc au tribunal d'apprécier, à la lumière de ces constatations techniques, si les manquements allégués sont de nature à paralyser, en tout ou partie, la créance invoquée par la SARL JML

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F841 Numéro de Procédure collective : 2026RJ222 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Note que le devis porte mention du repas traiteur BBQ et [B] 14 octobre 2022 puis renommer « devis 02 juin signé [E] » Note que ce devis est prévu pour 48 personnes avec frais de déplacement pour un montant

FUMITEC découvre alors, sur la boite mail professionnelle de monsieur [F], que ce dernier a envoyé à un client récurrent, la société TRIANGLE, un devis à en-tête NALVOM.

Au cas d'espèce, les derniers comptes annuels produit sont ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2020.