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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d8d159cdc6046d47c1168a
9 avril 2026
Cette contribution doit être affectée en priorité à la couverture du risque décès des cadres et être versée à un organisme de prévoyance ou d'assurance.
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Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
Le tribunal constate que M.
chambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
* D'analyser les sinistres éventuellement déclarés sur les AN dont Allianz serait le porteur de risques … » (souligné par le tribunal).
AFFAIRES COURANTES
69b8276ecdc6046d47de6377
16 janvier 2025
Constater la faute inexcusable de son sous-traitant le transporteur routier dont elle est garante, écartant toute limitation de responsabilité ; Condamner la société EUROTRANSPHARMA SAS à payer : * aux
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
qualité de caution non avertie; Qu'en l'espèce, les cautions n'apportent aucun élément probant sur ces trois conditions ; Que l'absence de disproportion de leurs engagements démontre l'absence de risque
DELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
Le 16 juin 2025, la société MULTIPIECES VI a de nouveau constaté un manque d'huile dans les mêmes proportions qu'en avril, soit un besoin de 3 litres d'huile.
AFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
Le lendemain matin, Monsieur [Q] [I] a constaté le vol. Le 27 août 2023, il a effectué une déclaration de vol au commissariat de police de [Localité 3].
69d05840cdc6046d470afc01
La société de droit allemand GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, par l'intermédiaire de sa succursale en France, est l'assureur Tous Risques Chantier (TRC) de SOLEIA.
référés - première chambre
69a1c3b9cdc6046d47f17958
23 janvier 2025
Il était alors rappelé les dispositions de l'article 5 du sous-traité de concession de plage et une mise en garde du risque d'une déchéance des droits découlant de la délégation de service public.
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
l'ensemble des éléments utiles ; * Rédiger un rapporter d'activité depuis l'exercice clos le 31 décembre 2024 ; * Convoquer une assemblée générale d'[Localité 1] BAR avec l'ordre du jour suivant : * Constater
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
Qu'en effet, au-delà que l'imminence du risque est établie au regard de la proximité de l'évènement, il est démontré que la décision qui le causera, porte une atteinte manifeste à la liberté constitutionnelle
Chambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
Voir, à titre infiniment subsidiaire, si la juridiction de céans devait estimer que la déchéance du terme n'était pas acquise à la requérante, constater les manquements graves et réitérés de la SAS LMT
chambre 1-2
69cf0d2ecdc6046d47ec0d92
8 juillet 2025
SPIRIT BROTHERS FRANCE invoque la résiliation du contrat aux torts de PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT pour mauvaise exécution du contrat et perte de confiance.
contentieux - première chambre
69bcad36cdc6046d4745f181
15 janvier 2026
Cependant, le centre de tri de [Localité 1] (WASTE MANAGEMENT) auprès duquel étaient déposées les bennes aussitôt après leur enlèvement, aurait constaté dès leur arrivée au centre que des bennes contenaient
chambre 1-5
69cf066fcdc6046d47eba649
10 septembre 2025
le non-renouvellement abusif par la société ELEOMAX et Madame [J] [B] du contrat de franchise POP CORN LABYRINTHE pour les zones de [Localité 1] et [Localité 8] ; CONSTATER la résiliation du contrat
Chambre 05
69f9edf0cdc6046d47aa3c6e
5 mai 2026
Le défendeur 1, TERRA NOBILIS, pour sa part réplique : Sur la retenue de garantie Plusieurs réserves à la réception des travaux n'ont jamais été levées et des désordres persistants ont été constatés
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
Elle indique que la société APS ayant laissé son compte débiteur non régularisé à la date du 29 avril 2021, le solde constaté à cette date constitue une dette certaine, liquide et exigible, relevant du
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
9 avril 2025
société SA MMA IARD, ci-après « MMA », en coassurance avec les sociétés SA GENERALI IARD, ci-après « GENERALI », et ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, ci-après « ZURICH », un contrat d'assurance « Risques
Référés
69de31b2cdc6046d4732669b
C'est ainsi que madame [D] [B] demande finalement au président du tribunal de : Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, * Constater
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
L'offre est toutefois assortie de plusieurs conditions suspensives devant être levées : conclusion d'un nouveau bail commercial, transfert de la licence IV, et confiance accordée au repreneur pour la gestion