Localité 1] - DOS REIS : [Adresse 5] Assignation du 02 février 2026 pour l'audience du 19 février 2026 Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que Maître Yucel DOGAN par courrier

du contrat n°40029784 et l'autre au titre du contrat n°40030110, outre dénonciation de ces mêmes contrats et nouvelles mises en demeure de payer et de restituer le matériel et le véhicule par deux courriers

recommandé avec accusé de réception adressé à Monsieur [B] [N] est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé » ; Par courriers recommandés avec accusé de réception en date du 08 Novembre 2024

Elle précise que par courriers recommandés avec AR adressés concomitamment le 7 juillet 2023 à la société Sapi et M.

Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 31 mai 2024 3. Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 10 juillet 2024 4.

La société [C] a été mise en demeure de payer par la société Enedis au moyen d'un courrier recommandé avisé le 7 août 2024.

Plusieurs loyers étant demeurés impayés et non régularisés, le CMAG a, par deux courriers recommandés datés du 17 juillet 2025, distribués le 1 er août suivant, mis en demeure la société GRANDS TRAVAUX

Le courrier, qui précise qu'à défaut de règlement sous un délai de huit jours les contrats seront résiliés de plein droit, est retourné à son expéditeur avec la mention pli avisé non réclamé.

Le courrier envoyé le 15 juin 2023 par SAD NETTOYAGE PROPRETE confirme l'existence de relations commerciales.

et à courir au taux contractuel à compter de la mise en demeure et jusqu'à parfait paiement * 3000.00 € à titre de dommages et intérêts * 1500.00 € par application de l'article 700 du code de procédure

Le courrier est revenu avec la mention « pli avisé non réclamé ».

recommandé daté du 26 octobre 2023 Monsieur [U] [L] d'honorer ses échéances de prêt ; Attendu que ce courrier est resté sans réponse ; Attendu que par courrier recommandé daté du 8 novembre 2023, la

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Anthony SCARFOGLIERO Avocat à la SELARL SVMH AVOCATS, (ST ETIENNE

l'encontre de la société ANTARES, le tout sous peine de verser des provisions sur dommages et intérêts à hauteur de 10 000 euros par infraction constatée, Ordonner à la société [O] d'adresser un courrier

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS UCR a pour activité celle de courtier-souscripteur-grossiste-gestionnaire en assurance et fait appel à la SARL REVIVAL en tant que courtier en

toutes les annexes, (ii) Ordres de services; Pour INEO - Contrat de 8 septembre 2020 avec calendrier d'exécution; Pour Métalogalva (i) Contrat du 17 aout 2021 entre Metalogalva et AEC en ce compris

Elle ne s'est pas manifestée auprès de l'établissement bancaire, pour tenter de trouver une issue amiable au litige, alors qu'elle a bien reçu l'ensemble des courriers de la banque.

Ce courrier est également revenu à l'expéditeur avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».