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273 résultats pour « Coudiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibéré Référés

6a1aa18ecdc6046d4777eb9f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans un courriel, du 5 Mars 2025, la société FE2A indiquait rencontrer des difficultés financières et envisager la liquidation judiciaire.

Source officielle

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TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société VOLKSWAGEN FINANCIAL SERVICES se contentait, selon courriel du 26 mars 2025, d'indiquer que la demande avait été transmise au service compétent.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7a83cdc6046d470d051c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Monsieur [K] [M] confirme avoir bloqué l'accès à l'adresse e-mail [Courriel 1] suite à des tentatives d'intrusion extérieure, le 9 novembre 2020.

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TCOM

3ème chambre

6a197696cdc6046d475b7aea

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 19 octobre 2023 par courriel, MCI sollicite STEAM'O – prestataire exclusif de l'[Etablissement 2] ([Etablissement 2], [Localité 4]) – pour la mise à disposition et l'installation de matériel électrique

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

par Maître Jonathan Caron, avocat au Barreau du Val d'Oise Millenium Insurance Company Limited prise en la personne de la STE Learder Underwriting [Adresse 3] Epone Plaidant par Maître Charles de Corbière

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TCOM

REFERE

69a4e925cdc6046d473375eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ladite cession ayant été signifiée à la société IMMO DAN suivant exploit en date du 3 novembre 2010 par la SCP [H]-FRANIATTE-COUDERT, huissiers de Justice.

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TCOM

Chambre 07

69f20373cdc6046d47f6f2ed

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [C] [Y] n'ayant pas été indemnisé, la SAS [N] a sollicité, par courriel en date du 25 janvier 2024, auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE, le paiement de l'indemnité forfaitaire de 250,00 euros au

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TCOM

6ème chambre

69ea24f3cdc6046d47421c7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 3 mai 2024 les parties, par échange de courriels, ont trouvé un accord aux termes duquel BD devait transférer le dossier à AUFIGES le 6 mai 2024 au plus tard et EVEREST devait lui verser une somme de

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TCOM

4ème chambre

69e93f0fcdc6046d472f9f9b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur la demande principale [Z] verse aux débats notamment : * les 20 bons de commande et factures litigieux ; * un extrait du compte client MCA du grand livre ; * des courriels de relance ; * les courriers

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TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

La SARL CHATEAU SAINT LOUISE & LOUIS prétend que la validation est intervenue en octobre 2022, alors que par courriel du 7 décembre 2022, elle a communiqué les relevés de cote signés et que des modifications

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1e3d6cdc6046d472aa834

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

BEAUJOLAIS, en qualité d'assureur de la société CABINET PARAN, dont le siège social est 26 impasse de la Mairie 01075 CHALEINS – RCS B 779315472 Partie défenderesse : comparant par Me Charles DE CORBIERE

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

poste de direction financière ; Qu'elle a apporté en compte courant d'associés les fonds personnels nécessaires au paiement de factures en attente et du loyer du local et que Monsieur [G], par un courriel

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TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Passager n'ayant pas été indemnisé, la SAS Upclaim a sollicité, par courriel en date du 6 novembre 2023, auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE, le paiement de la somme globale de 884,20 euros au titre

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TCOM

Chambre 07

69f1fefbcdc6046d47f67fb8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les Passagers n'ayant pas été indemnisé, la SAS Upclaim a sollicité, par courriel en date du 8 novembre 2023, auprès de la SA SOCIETE AIR FRANCE, le paiement de la somme de 1 800,00 euros au titre des

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69acea4acdc6046d47e674e8

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Or, les échanges de courriels en date du 03 août 2023 disent le contraire. Ainsi, le 03 août 2023, [D] [Y] [H] écrit : « Suite au message reçu, est-ce que vous arrêtez le kite ?

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur le fondement de l'article 2240 du code civil, le courriel adressé le 30 avril 2021 par la société FRANCE IMPRIMERIE constitue une reconnaissance de dette interruptive de prescription.

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TCOM

chambre 00

69fb4dafcdc6046d47ccd6f4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle souligne que cette créance a été expressément reconnue par la société EURO BRAVO D.O.O BEOGRAD dans un courriel du 24 mai 2022, dans lequel il est indiqué être « tout à fait d'accord » avec le détail

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TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En réponse à un courriel reçu de M.

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

6a044ae4cdc6046d4792c83c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Toutefois, il n'a pas réglé certaines des factures émises pour un montant global de 2.539,26 euros, et ce malgré plusieurs relances adressées par courriel ainsi que par courriers, dont une lettre recommandée

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans ce courriel, il était reconnu que lors du déchargement de la barge, le toit de la cabine avait été endommagé, que le constat amiable leur avait été communiqué ainsi que les photographies. 2026 B

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