Selon les déclarations d'ENEDIS, le courant aurait été rétabli le jour même à 21h30.

FAITS Le 2 juin 2018, la BANQUE FIDUCIAL (RCS Nanterre n° 302 077 458) a ouvert un compte courant pour la société DECOUVERTE REUNION, puis lui a consenti le 19 juin 2018 un prêt n° 1325 d'un montant de

notamment : * que la procédure de redressement judiciaire a été ouverte sur déclaration de cessation de paiement du débiteur, * que l'expert-comptable a communiqué une balance comptable provisoire couvrant

En parallèle de la cession, plusieurs conventions ont été conclues le 26 décembre 2011, notamment une convention de remboursement de compte courant et une convention de mise à disposition des fonds.

ni contrats de travail, ni registre du personnel, ni pièces sociales permettant de justifier la réalité des salaires ou la destination des chèques ; Attendu que les quelques factures produites ne couvrent

au RCS de [Localité 3] sous le numéro 535 369 797 ; Le 13 février 2013 La société KAPRISS a souscrit, par acte sous seing privé, auprès de la Banque CIC SUD OUEST (la CIC) l'ouverture d'un compte courant

que le coût de fabrication devenu non compétitif au regard des prix pratiqués sur internet ayant accentué ses difficultés, cette situation ne lui permet plus aujourd'hui de faire face aux charges courantes

Le LCL adresse également une lettre recommandée avec accusé de réception pour le recouvrement du solde débiteur du compte courant.

Le même jour, en garantie de cette obligation, Monsieur [U] [C] s'est engagé en qualité de caution solidaire de la SARL ANIPLUMES dans la limite de 182 000 €, couvrant le principal, les intérêts et, le

Malgré les apports en compte courant du dirigeant et associé, et les mesures mises en place pour limiter les coûts de ce transfère d'activité l'ensemble des frais cumulés auxquels se sont greffés la hausse

au titre des frais irrépétibles exposés par la société UNION TANK ECKSTEIN aux fins de défendre ses intérêts et faire valoir ses droits ; CONDAMNER la Société NS TRANSPORT aux entiers dépens qui couvrent

somme de 8 264,49 euros due au titre de cotisations partiellement impayées depuis novembre 2024 ayant fait l'objet d'un échéancier tombé en décembre 2025 pour cause de non paiement des cotisations courantes

manifestement impossible compte tenu de ce qu'il a été contraint de mettre fin à l'activité de la société en raison de la non conformité des locaux et n'est en conséquence, plus en mesure de faire aux charges courantes

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a indiqué qu'en l'absence des pièces sollicitées, il n'est pas en mesure de s'assurer si la débitrice est à jour de ses charges courantes

la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu de l'absence de communication des éléments demandés, il n'est pas en mesure de vérifier si la société est à jour de ses charges courantes

n° 949746374et exploite un fonds de commerce de: Toutes activités d¿ingénierie d'études permettant la production de locaux hors d'eau/hors d'air, toute activité d'étude concernant les domaines des courants

Courant 2024, les relations entre les deux parties se sont détériorées, sur fonds de non-dépôt des comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS.

Courant 2024, les relations entre les deux parties se sont détériorées, sur fonds de non-dépôt des comptes annuels auprès du greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS.