AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb54cdc6046d478d57f0
15 avril 2026
15 avril 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 31,79 € dont TVA 5.30 € Par jugement en date du 21/07/2025, le tribunal de commerce de Chaumont a ouvert une procédure de sauvegarde
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Trib. de Commerce
69d8d506cdc6046d47c160f7
7 avril 2026
7 avril 2026
DESIGNE Monsieur [K] [V], en qualité de juge-commissaire suppléant qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce, DESIGNE la SCP [Y] (Me Arnaud CROZAT) [Adresse
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