FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2026 CHAMBRE 1-9 RG : 2025002685 ENTRE : 1) SAS CONFERENCES KHALIFA - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

N° RG: 2026L00242 DEBITEUR SAS DECO BY TIPHANIE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 811826668 - 2015 B 2056 Enseigne : MH DECO Représentant légal : Tiphanie KNAFO Présidente Comparante en personne assistée

Condamnons la société à restituer à la société YAPAN, enseigne « YAPAN BATIMENT » son dossier, composé des pièces comptables fournies par la société YAPAN, enseigne « YAPAN BATIMENT » et des déclarations

. […] * Monsieur [R] [K], ancien entrepreneur individuel, artisan couvreur à l'enseigne ECO TOITURES, immatriculé au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 488.476.276, demeurant et domicilié [Adresse 3],

liquidation judiciaire ouverte sous le numéro [Immatriculation 1] à l'égard de : EDUCONFORM SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 830187407 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de toutes activités d'enseignements

BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00631 SARL EURL [N] [A] N° RG: 2026P00710 DEBITEUR SARL EURL [N] [A] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 532 060 191 - 2011 B 1772 Enseigne

2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00748 AQUITAINE BATIMENT SECOND OEUVRE N° RG: 2026P00791 DEBITEUR AQUITAINE BATIMENT SECOND ŒUVRE, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 533 753 026 - 2011 B 2738 Enseigne

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 4 ème Chambre N° PCL : 2026J00680 SAS HOMECOOK N° RG : 2026P00676 DEBITEUR SAS HOMECOOK, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 937 761 658 - 2024 B 7638 Enseigne

social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de tous services de restauration, sur place ou à emporter, les activités de traiteur, la livraison à domicile d'aliments après préparation, sous l'enseigne

[P] [W], Gérant [Adresse 4] Activité : Enseignement de la conduite de véhicules terrestres et Martimes à moteur N° de RCS de [Localité 2] : 323211185 / Gestion 1988 B 7146 Non comparant Délibéré et rendu

L'ordonnance a été signifiée à la SAS JJO & CIE exerçant sous l'enseigne L'UNIVERS DU BAMBOU par acte de commissaire de justice en date du 21 août 2024, remis à Etude.

479 137 101 RCS BORDEAUX (2004 B 2989), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'agence immobilière, transactions sur tous immeubles et ventes de fonds de commerce, sous enseigne

sous le n° 909 917 742 RCS BORDEAUX (2022 B 832), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de commerce de détail de charbons et combustibles et de bois de chauffage, sous enseigne

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00196 SAS MH ERMONT N° RG: 2026L00673 DEBITEUR SAS MH ERMONT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 901610824 - 2021 B 4594 Enseigne

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 Mai 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00291 SARL OLD BARBER N° RG: 2025L00187 DEBITEUR SARL OLD BARBER [Adresse 1] RCS PONTOISE : 828760991 - 2017 B 1924 Enseigne

LAHAYE-MIGAUD Avocat, Port de Bonneuil, 14 route du Moulin Bateau 94380 Bonneuil sur Marne ET : SAS ALEXANDRE - exerçant sous l'enseigne MAISON ALEXANDRE, dont le siège social est 34 avenue de Versailles

) d'avoir à comparaître le vendredi 13 décembre 2024 à 10 heures 30 à l'audience et par devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner la SAS [L] OUEST PROVENCE AZUR à l'enseigne

La société LT DISTRIBUTION EUROPE exploite les supermarchés à l'enseigne Le triangle. La société [B] a livré à la société LT DISTRIBUTION EUROPE une importante quantité d'amandes décortiquées.

Maître Lionel CARLES, Avocat au barreau de Nice et comparant par Maître Benjamin DONAZ, Avocat (P074) ET : Madame [Y] [T] [G], demeurant au 42 avenue Alfred Borriglione 06100 Nice, exploitant sous l'enseigne

dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 09/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [G] [I],enseigne