[K] à hauteur 75.000 EUR, sauf à parfaire, représentant la perte d'exploitation ; CONDAMNER SFMNI à payer à M.

David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.

David PEREZ CLAVIJO, Président, [Adresse 5] [Localité 3] [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

RCS de [Localité 2] n°384 3453 413 Représentant(s s) : Maître Marc REYNAUD, avocat au barreau de Lisieux Défendeur(s ) : Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s ) : Maître Blandine DAVID

DEMANDEUR SARL [I] [F] [Adresse 1] comparant par Me [L] [C] [Adresse 2] et par Me Bruce AOUDAI [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [S] [Adresse 4] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 5] et par Me WOLFF David

David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers RG. : 2025 006023 AFFAIRE - ARRETE DU PLAN DE REDRESSEMENT PRESENTE A SES CREANCIERS PAR : , [N], [A] (SAS), [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2360 * Demandeur(s) : SARL TOUTELEC [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître David-Irving

[A] [H] se porte caution solidaire du prêt N°5804138 à hauteur de 50 000€ pour une durée de 84 mois.

DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00117 DEMANDEUR SAS DETACHE SERVICE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître David

[Adresse 1] Représentant légal : Mme Géraldine [Localité 1] Laure Christiane Janine [Localité 2] AUSTRUY, Président, [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC-DAUCHEL [Adresse 3]) et par Me David

ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 18 mars 2025 par : * Frédéric LESVIGNE, juge remplissant les fonctions de Président de Chambre en l'absence du titulaire, * David

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 mai 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David

WILLEMETZ, avocat [Adresse 3] à [Localité 3]ЕТ La SOCIETE MONDIAL RELAY, [Adresse 8] [Localité 7] défenderesse représentée par Maître Thomas DESCHRYVER, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître David

n'a pas d'incidence sur la période de l'indu recouvrable, laquelle, sauf disposition particulière, est régie par l'article 2232 du Code civil qui prévoit un délai butoir de prescription extinctive à hauteur

publique le 7 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David

Grégoire Maurice PAPAZIAN, Président, [Adresse 5] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 6] (E1578) et par Me DAVID [Z] [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[Y] à hauteur de 40% chacun et par M. [R] et M. [W] à hauteur de 10% chacun.

En réponse la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST s'en rapporte à la FICHE PATRIMONIALE sur laquelle madame [T] fait état de revenus non-salariés à hauteur de 30.000€ ainsi que de revenus fonciers à hauteur de