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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35fcfcdc6046d47aca207

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 20/03/2026, la société Orient espresso SAS a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36044cdc6046d47aca9a6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 01/04/2026, la société PhiStudio byRox SARL a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36066cdc6046d47acabd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 01/04/2026, la société L'épicerie du petit [K] SAS a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36089cdc6046d47acae19

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 02/04/2026, la société Tattooshop L-Ink SAS a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36100cdc6046d47acb6c4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 03/04/2026, la société Bati manuk SAS a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36190cdc6046d47acbfa0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 08/04/2026, la société Eurimo-Thonon SARL a déposé

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1885cdc6046d472a83e3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Me [J] [A] a déposé au greffe du tribunal un rapport dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant le règlement à terme du passif dans la mesure

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca2fcdc6046d4717abd5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Me [E] [L] a déposé au greffe du tribunal un rapport dans lequel est présenté un projet de plan de redressement qui constitue une issue favorable permettant le règlement à terme du passif dans la mesure

Source officielle
TCOM

.

69e751b9cdc6046d47000e85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ceux-ci ont déposé au greffe de ce Tribunal leur rapport sur la situation financière, économique et sociale du débiteur.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [Y] CONNECTION SAS a souhaité entreprendre des travaux de « décoration intérieure « et c'est dans ce cadre qu'elle aurait, par l'entremise de son maître d'œuvre, mis en évidence un avis défavorable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08bf8cdc6046d47d2b60c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que LGC SAS a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c29cdc6046d47d2b9e9

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que LA LOGE SARL a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c96cdc6046d47d2c4e1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que [V] [C] SARL a déposé

Source officielle
TCOM

Chambre 09

6a184e97cdc6046d473da178

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Audience publique du 19 mars 2026 JUGEMENT DE CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF N° de PC : 2022J00568 Par requête déposée au Greffe, SELARL BVMJ prise en la personne de Me [J] [U] es qualités de Mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1de5cdc6046d47c8bcab

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans son rapport déposé au Greffe le 24/03/2026, l'administrateur judiciaire a saisi le Tribunal aux fins de conversion de la procédure en redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c46dcdc6046d47f14a05

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'appel de l'affaire l'administrateur judiciaire sollicite un renvoi afin d'examiner l'offre de cession déposée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c40cdc6046d47d2bd9c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que NUANCIER D'IMAGES SARL a déposé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c5ecdc6046d47d2bfcb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 256,00 LE TRIBUNAL Attendu que Madame [A] [N] [I] a déposé

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43b09cdc6046d4724978a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'appartement * Vérifier la qualité de la pose du parquet sur l'ensemble de l'appartement (respect des techniques, conditions climatiques de la pose…) * Inspecter les matériaux utilisés par la société DECO

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/04/2026

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Modifications diverses

Decosse, Lola, Séverine

SIREN 949395545Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DÉCOSSE

SIREN 837836550Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2025

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Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

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Créations

DECOSSE, Olivia

SIREN 988976825Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/07/2025

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