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3 626 résultats pour « Delmonte-Senes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il considère que le mandataire liquidateur ne démontre pas la poursuite consciente, voire volontaire d'une activité déficitaire.

Source officielle

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TCOM

SANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES

69e222b4cdc6046d47907a51

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001657 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 11/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2e8cdc6046d476ea364

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P074) Partie défenderesse : SAS RENOVATION ECO SENS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a515cdc6046d4714015f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] [F] a assigné la SARL CYRAH à l'effet de : CONSTATER que la Société CYRAH n'a pas daigné procéder amiablement et a refusé toute tentative amiable de règlement du litige malgré un courrier en ce sens

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b4ccdc6046d47042d8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Demanderesse ayant pour avocat plaidant Maître Denis EVRARD , avocat au Barreau de SENS (89100), Président de la SASU CABINET EVRARD BRENNUS AVOCATS, dont le siège social est à SENS, [Adresse 2], D'UNE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

que le Président constate "un trouble manifestement illicite" lequel implique forcément qu'il procède au préalable à des qualifications factuelles et juridiques de droit de la concurrence, comme le démontre

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69f0a995cdc6046d47d5a284

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001279 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [N] n'étant pas démontrée, pas plus que les préjudices allégués ; En tout état de cause, Condamner MTC et M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d97cdc6046d4713ed93

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

le demandeur caractérise une possible cessation des paiements de ladite société ; ATTENDU qu'en vertu des articles L 640-1 et R 640-1 du Code de commerce, la SAS INTERNATIONAL MARINE SERVICES ne démontre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33dfdcdc6046d4713f57b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

société ; ATTENDU que même si le demandeur caractérise une possible cessation des paiements de ladite société ; ATTENDU qu'en vertu des articles L 640-1 et R 640-1 du Code de commerce, Monsieur [Q] ne démontre

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

Fourniture et vente de prestations de services aux utilisateurs, notamment en matière de formation, démonstration, déploiement et utilisation.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec7fcdc6046d47219ded

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [O], [U], [X] relève du statut de l'entrepreneur individuel au sens de l'article L.562-22 du code de commerce.

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TCOM

2è chambre

69f1fb14cdc6046d47f61a7f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement

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TCOM

1ère chambre

69e79d36cdc6046d4706f29a

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Février 2025 Références : 2025P00005 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte d'huissier de justice du 31 Décembre 2024, délivré à la requête

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69e1f80bcdc6046d478d0f23

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS GARAGE DE LA CHARBONNIERE 2 bis rue de la Sente

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TCOM

référés - première chambre

69bcd871cdc6046d474931e7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[W] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Thierry DE SENA [Adresse 5] Non comparant SASU FF CANNES [Adresse 6] Représenté par Me Thierry DE SENA [Adresse 5] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca597cdc6046d474577f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SARL ESPRIT DU BOIS se trouve confrontée à des actes de subrogation qu'elle ne comprend pas et pour lesquels elle ne se sent nullement liée contractuellement.

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TCOM

Chambre 03

69f5ef92cdc6046d4752c709

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] et par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS-FONTANA [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR SAS TERIDEAL SEGEX

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d590cdc6046d47323ac5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société NIPAHUT rappelle qu'elle a démonté les 3 paillotes [Localité 5] en fin de saison en octobre 2022.

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TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22b33cdc6046d479133dc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 23/01/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000261 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL : SENES Dominique, Président

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