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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00

6a0e7935cdc6046d47622101

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00 SAS FREELANCEBOOST [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9452cdc6046d47ecc1d2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur indique avoir payé les frais de greffe et avoir demandé un échéancier auprès de la Caisse Réunionnaise de Retraite (CRR).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94d0cdc6046d47ecccee

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur [E] [R] [M] a demandé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Référé

69ef5b98cdc6046d47b63e12

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle a demandé l'octroi de délai et la réduction de l'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile. DISCUSSION L'assignation a été délivrée à personne. La saisine est régulière.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e782dcdc6046d47621077

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de clôture 2-5 à 14 heures 00 SAS PAESI D'ISULA [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Sa sodistour, elle-même représentée par son président m.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78a3cdc6046d47621816

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de clôture 2-6 à 14 heures 00 SARL BATIMENT ENGINEERING ASSOCIES - Sigle: B.E.A [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78b0cdc6046d476218bd

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de clôture 2-6 à 14 heures 00 SARL COMPTOIR NUMISMATIQUE VIVIENNE - Sigle: CNV [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE M.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e791dcdc6046d47621f85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de clôture 2-6 à 14 heures 00 SARL S.F.I SERVICES (SOCIETE DE FACONNAGE D'IMPRESSIONS ET DE SERVICES) [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI POUR LA CLOTURE DE LA PROCEDURE * Mme [W] [Z] nom d'usage [F],

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

ce délai.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee351cdc6046d476d2ffe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL à associé unique "[Localité 1]" [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f010fcdc6046d47700cf0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SA EYEDEA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] PROROGATION DE DELAI

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8fd69cdc6046d478ca5cf

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

d'astreinte ainsi que de sa demande visant à pouvoir appréhender le matériel en tout lieu avec recours éventuel à la force publique.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb90cdc6046d47aa045e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et que la demande de délais de paiement soit rejetée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a10f21acdc6046d47a10a06

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le liquidateur judiciaire demande au tribunal qu'il ne fasse plus application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a195d04cdc6046d4758c0b5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le liquidateur judiciaire demande au tribunal qu'il ne fasse plus application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En vertu de l'article 1343-5 du Code Civil, la société [Adresse 2] demande des délais de paiement en cas de remboursement complet du compte courant d'associé.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69f34221cdc6046d47145464

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 8 avril 2024, Monsieur [O] [M] ayant fait valoir ses droits à la retraite, a, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée dans le délai de cinq mois suivant cet événement, notifié

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Enfin, la SOCIETE GENERALE rejette toute demande de délai de paiement et demande au Tribunal de voir considérés ses frais irrépétibles au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e775fcdc6046d476203a3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EARL DEMASSIET

SIREN 333955888GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Modification de l'administration.

21/01/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL DEMASSIET

SIREN 333955888GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Modification du capital. Modification de l'administration.

01/09/2022

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

DEMASSIEUX DEBRUYNE IMMOBILIER

SIREN 915353247GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

la propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ou en avoir la jouissance par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

17/07/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ETS GUILBERT DEMASSIEUX

SIREN 561750878GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

11/02/2022

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL DEMASSIET

SIREN 333955888GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Modification survenue sur l'administration

12/12/2012

Voir →