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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5db8cdc6046d47e805a6
5 mai 2026
Cette dernière a donc repris les droits de KOREGRAF, notamment celui d'exercer la garantie.
SALON D'HONNEUR
6a047e5dcdc6046d4797c812
12 mai 2026
, la société WAITING FOR THE SUN nous demande de : Vu les articles 872, 873 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, DESIGNER
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a17fb8fcdc6046d47351fc8
27 mai 2026
Monsieur [C] [L] succombant sera condamné aux entiers dépens de l'instance.
Trib. de Commerce
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
Un expert n'a pas été désigné dans le délai de 5 jours d'un commun accord entre les parties.
69f9ea6fcdc6046d47a9eb06
29 avril 2026
Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de IMMO 513, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
[A] [F] aux entiers dépens. Aux termes de ses dernières conclusions reprises oralement par son conseil lors de l'audience M. [A] [F], nous demande de : * Débouter M.
JEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
La copie de cette lettre a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception du même jour à la SCI INVEST INOV, la société FACE AQUITAINE SAS rappelant à cette dernière qu'elle serait redevable
69dfc582cdc6046d47590bbe
27 novembre 2025
Par courrier simple du 15 janvier 2024 adressé à l'ordre des avocats du Barreau du Val d'Oise, désigné en tant que domicile pour la réception des oppositions, l'URSSAF ILE DE FRANCE a formé opposition
69fb3e3fcdc6046d47cb775c
30 avril 2026
Avocat postulant Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [I] [Q], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières
69fc8d13cdc6046d47ec1d75
6 mai 2026
il est demandé à Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Toulon de : ORDONNER la rectification de l'ordonnance de référé rendue le 6 janvier 2026 en ajoutant dans le dispositif de cette dernière
69f33d58cdc6046d4713e90d
Avocat au Barreau de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître LAISNÉ Yoann, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [X] [H], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
Cette dernière a opposé à l'assureur dommages-ouvrage le montant de sa franchise soit 2.928,47 euros, montant finalement réglé par la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité cette fois d'assureur
VENDREDI
69c2faa1cdc6046d47d1174f
23 janvier 2026
L'objectif de la SARL HMD est de revendre cette propriété en deux lots, la maison en façade et le terrain situé derrière, après l'avoir divisée et créé une bande d'accès d'une largeur de 3 mètres sur le
69e7471bcdc6046d47ff2bdf
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Le demandeur, entrepreneur individuel désigné ci-avant, a déposé le 01/04/2026, au greffe de ce Tribunal, une demande de saisine de la commission de surendettement.
Chambre 17
69bf0625cdc6046d477ab4ac
5 juin 2025
Par jugement du tribunal de commerce de Marseille du 3 mars 2022 et par arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 10 novembre 2022, Maître [B] [O] a été désigné administrateur provisoire de la société
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c62cdc6046d47d176cd
27 avril 2026
Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort.
AUDIENCE DES REFERES
69e2ff56cdc6046d47a52ea1
Attendu qu'il résulte de l'article 696 du Code de Procédure Civile qu'il y a lieu de faire supporter les dépens à la partie qui succombe.
69f33d27cdc6046d4713e072
affaire a été fixée à l'audience du 11/03/2026 ; ATTENDU que Maître OULMI Nordine, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de La SARL FOHAM, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières
Procédures collectives
69e75d24cdc6046d4700fc9f
13 avril 2026
[R] [Y], Juge, a désigné la SELARL MJC2A, en la personne de Maître [A], Mandataire Judiciaire, afin de l'assister dans les recherches de renseignements.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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4 mai 2026
8 mars 2022, le tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société STERCO BATIMENT et la SELARL EKIP représentée par Maître [Q] [S] a été désignée
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