[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 529 448 466 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de

pour destination la Roumanie, nous demande de condamner la SAS AMTA LOGISTIC à lui payer : * 80.250,00€ en principal, par provision, au titre du préjudice subi du fait de la perte de la marchandise, disparue

L'affaire a été ensuite débattue hors la présence du public selon les dispositions légales.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 29/10/2025, date indiquée à l'issue des débats et signé par Monsieur Jean-François ETESSE, Président, assisté de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE,

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00033 N° RG: 2025F00275 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition

DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS FLARE WINGS Prononcé par mise à disposition

le jugement en date du 09 juillet 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 05 novembre 2025, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant

le jugement en date du 09 juillet 2025, autorisant la poursuite de la période d'observation ; Vu le jugement en date du 05 novembre 2025, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant

Cette disposition est d'ordre public ».

de mise à disposition prêt à usage de matériel à la faveur de la SASU JURA BOISSONS, * CONSTATER la clause de pénalité de retard stipulée aux Contrats de mise à disposition prêt à usage de matériel,

Greffier Audiencier : Mme [G] [X] présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 20 février 2026, la société [J] [C] [Z] & CO OG nous demande *Vu les dispositions

[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 889 124 053 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

des articles 1103 et 1104, 1650 et 1652 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 700, 696 et 515 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article D.441-5 du Code de Commerce, Vu

Prononcée le 2 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

au greffe le 27 mai 2026 conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

et de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée, présent uniquement au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 6 octobre 2025, la société ALLOGA FRANCE nous demande de : Vu les dispositions

de l'article 873 du Code de procédure civile *Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, *Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, *Vu les dispositions de l'article

de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700