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455 résultats pour « Dominique REGUIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69de7b18cdc6046d473b7509

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En conséquence ce désistement est régulier et recevable.

Source officielle

Page 7 sur 23

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TCOM

chambre 1-5

69d12d3ecdc6046d471a9f34

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Dominique Entraygues et Mme Christine Rolland et Mme Anne-Pascale Guédon.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f1a776cdc6046d47eeefee

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Dominique DE MIRIBEL M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2aa36cdc6046d47077124

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deb868cdc6046d473fdffd

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle la minute de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded842cdc6046d474237a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, 1. Philippe MATHIS, Juge, 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df440acdc6046d474b0fcd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2025J00667 SARL CREC N° RG: 2025P00727 DEBITEUR SARL CREC [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 411204597 - 1997 B 616 Représentant légal : [I], [Y] [U] Gérant Comparant en personne assisté par Me BRIERE Dominique

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c58ecdc6046d4770f164

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 15 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00047 Le 8 avril 2026, Par devant Nous, Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05390cdc6046d47942dc2

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

tribunal constate que Monsieur [O] [P] ne comparait pas bien que régulièrement assigné et quoique dûment appelé, ni personne pour lui et ne se fait représenter par aucun mandataire muni d'un pouvoir régulier

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TCOM

CHAMBRE 04

69df85a3cdc6046d47527fd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f545c8cdc6046d474677ad

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Gilles DOUSPIS assisté de Me Dominique DA Greffier.

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TCOM

Chambre 01

69f21308cdc6046d47f89594

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Christian LAPLANE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE M. [L] [T] assistés de M.

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TCOM

Chambre 06

69f35925cdc6046d4716ac26

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Débats en Chambre du Conseil le 20 Janvier

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TCOM

MERCREDI

69c3711ccdc6046d47da59aa

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société, qui est identifiée sous le n° 908 227 705 RCS BORDEAUX (2021 B 8180), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Formation continue d'adultes dans le domaine

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TCOM

CHAMBRE 04

69debc71cdc6046d474048c8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M. Philippe MATHIS, Juge, M.

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TCOM

REFERE

69ef718acdc6046d47b86fa0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

, avocat [Adresse 4] Comparante Débats à l'audience publique du 11 mars 2026, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente d'audience agissant par délégation du Président du tribunal, assistée de Mme Dominique

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75c5ecdc6046d47731a0e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

personne de son représentant légal Représentée par Maître Damien BARRE, avocat plaidant au barreau de Bordeaux et par Maître Alexandra CHALVIN, avocate postulante au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : DOMAINE

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TCOM

Chambre 01

69f2b38dcdc6046d47080a26

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dominique MONVOISIN Juges : M. Henri RABOURDIN Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président et par M.

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TCOM

Chambre 08

69f2c380cdc6046d4709108c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Emmanuel LALAU La Minute est signée électroniquement par Mme Dominique LAMAILIERE, Président et par M.

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TCOM

Chambre 01

69f2d327cdc6046d470a1309

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dominique MONVOISIN Juges : M. Michaël DAICI M. Thibault QUERRY La Minute est signée électroniquement par M. Dominique MONVOISIN, Président et par M.

Source officielle