CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

322 résultats pour « Dubest »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

69eb54d6cdc6046d475eb100

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que [J] (SAS), Monsieur le représentant des salariés, ont dûment été appelés à comparaître à l'audience de ce jour et le mandataire judiciaire, avisé de cette audience.

Source officielle

Page 7 sur 17

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d6acdc6046d47ffb544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Monsieur [H] [D] [A] bien que dûment assigné, ne s'est pas présenté ni personne pour lui à l'audience.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33d66cdc6046d47d637c5

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

l'audience, La SELARL EKIP', ès qualités de mandataire judiciaire, représentée par Madame [K] [S], munie d'un pouvoir, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société COGEPAR SAS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5ac8cdc6046d47e7d11e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

à la liquidation judiciaire, A l'audience, Maître [W] [I], ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, Madame [P] [X] NÉE [F] dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c84cdc6046d479a9008

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * LG NETWORK SAS.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

il a été entendu : * Monsieur [P] [J], assisté de Monsieur [G] [T], expert-comptable au sein du cabinet EFFICIO à [Localité 1], * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [C] [O], dûment

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f317f6cdc6046d4710b5ad

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience du 23/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * [O] [R] ET CONSEILS SARL, * SELAS [X] & ASSOCIES représentée par Maître [Y] [X], mandataire judiciaire, *

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f4641bcdc6046d4730e4e8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la personne de prise en la personne de Maître [P] [H], ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société VITISERVICES SASU dûment

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dbe2cdc6046d473b8c83

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, Maître [O] [H], ès-qualités de mandataire judiciaire, sollicite la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, La société CURCUMA EURL dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3abdcdc6046d475c80cb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026, A l'audience, La SELARL EKIP', ès-qualités de Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [B] [A], indique ne pas être opposée à la poursuite de l'activité, La société KAP MMPSF SAS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4af7cdc6046d47b49ab8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'un niveau de trésorerie à hauteur de 4.800,00 euros, d'un passif s'élevant à 32.000,00 euros, et précisant l'existence d'une créance postérieure de l'URSSAF de 827,00 euros, La société JE MANGE SAS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eeccdc6046d47b4f868

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A], prise en la personne de Monsieur [U] [E], agissant sur pouvoir, ès-qualités de mandataire judiciaire, maintient sa demande de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, Monsieur [R] [T] dûment

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b026cdc6046d47d64b0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [N] [B], dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e70bcdc6046d47a5701c

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [H], ès qualités, prise en la personne de Maître [A] [K], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [R] SAS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9eb9fcdc6046d47a5b3c2

Commerce

24 septembre 2025

24 septembre 2025

septembre 2025, A l'audience, La SELARL PHILAE, ès qualités, prise en la personne de Maître [D] [I], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société Milles'In SARL dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa02dfcdc6046d47a74b40

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

être favorable au maintien de la période d'observation, La SCP [H], ès qualités, prise en la personne de Maître [V] [T], ne s'oppose pas au maintien de la période d'observation, La société [I] SAS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e799cdc6046d47a57840

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [H], ès qualités, prise en la personne de Maître [X] [S], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La SCI DES ABRICOTS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e69dcdc6046d47a569e3

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [S], ès qualités, prise en la personne de Maître [E] [U], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société LA SCALA SAS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6f2cdc6046d47a56ec2

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [A], ès qualités, prise en la personne de Maître [U] [O], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société MERIMOUT SAS dûment

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6b9cdc6046d47a56ba7

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

présenter à terme un plan d'apurement de son passif, La SCP [L], ès qualités, prise en la personne de Maître [J] [I], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [V] SAS dûment

Source officielle