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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69cab281cdc6046d4787b012
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par Monsieur CLEMENT, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359becdc6046d47ac3fb7
16 avril 2026
16 avril 2026
Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25b45cdc6046d47956399
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au : 11/10/2024 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent DUCRUET Juge commissaire suppléant : Alain PECOU
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27671cdc6046d479bab22
6 janvier 2026
6 janvier 2026
épicerie fine Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 15/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent DUCRUET
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27b9fcdc6046d479c0a86
27 janvier 2026
27 janvier 2026
paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 31/12/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Claude ROUALDES Juge commissaire suppléant : Florent DUCRUET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e27bc0cdc6046d479c0cdd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
épicerie fine, Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 04/07/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent DUCRUET
Source officielleTrib. de Commerce
69cca641cdc6046d47b1a23f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
par SELARL JUDIXA - Me Laurence BORNENS -37 [Adresse 2] & Associés - Me Régis BERTHELON -66 [Adresse 3] ET - La société [J] [K] SAS [Adresse 4] - représenté(e) par Maître [C] Vanessa [Adresse 5] SCP DUCROT
Source officielleChambre 8
69a2370dcdc6046d47fbaf1b
3 avril 2025
3 avril 2025
[H] [T] [E] [G] Gérant [Adresse 2] comparant en personne assisté par Me Marc DUCRAY [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab2f2cdc6046d4787bd26
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, représenté par M.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab67acdc6046d4789fe86
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Pierre DUCHENE, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
Source officielleASSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
69adb8dfcdc6046d47f5c021
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en audience de Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69fdb53fcdc6046d4707fb51
6 mai 2026
6 mai 2026
Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbbedcdc6046d47f5ef8a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
représentée par sa gérante, Madame [P] [M] née [W] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbd56cdc6046d47f604a8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
représentée par son gérant, Monsieur [N] [H] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'au dience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbe42cdc6046d47f61226
22 janvier 2025
22 janvier 2025
représentée par sa gérante, Madame [R] [O] née [P] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e237a0cdc6046d479268f2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Déposée à l'audience du vingt-et-un mai deux mille vingt-cinq, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Florent DUCRUET, Juge, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Assistés de Maître Anne
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
plâtrerie, travaux de terrassement et de muret Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24/07/2024 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Florent DUCRUET
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08545cdc6046d47980bf5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
légal : Monsieur [W] [Y] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 15/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Frédéric BASSET Nicolas DUCHET
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab3d7cdc6046d4788958e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69b40ad5cdc6046d478814dd
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F10 Représentant (s) : Madame Nathalie DUCLERT Composition du tribunal lors des débats et du
Source officiellePage 7 sur 54