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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1
69b4f008cdc6046d479d6fc8
14 janvier 2025
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, DEMANDERESSE, ayant pour avocat Maître Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE, comparaissant et plaidant par Maître Élisa
Chambre 02
69f20f01cdc6046d47f8281a
28 janvier 2025
Par acte de cession en date du 21 septembre 2022, la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE a cédé à la requérante, la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, (élisant domicile au siège de
Chambre 08
69bf4169cdc6046d477f379c
22 octobre 2025
] (Représenté par Madame [J] [R], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS RICA.BS [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 844 651 976 - 2018 B 5454 Représentant légal : Monsieur [B] [E] Élisant
Trib. de Commerce
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
Rôle n° ENTRE - La LYONNAISE DE BANQUE 2026J89 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BENHAMOU Elsa -[Adresse 2] ЕТ - La société BB BARBER SHOP [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c39210cdc6046d47dd96b4
27 janvier 2026
qualités de Liquidateur de la SASU LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE,, [Adresse 3], SASU LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, représentée par ses Liquidateurs la SELARL LGA et la SELARL, de KEATING, élisant
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
MC JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Philippe THUILLIER & Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4192cdc6046d475d1439
22 avril 2026
Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ÎLE-DE-FRANCE a cédé à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED (société de droit irlandais enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numéro 572 606 et élisant
AFFAIRE EN DELIBERE
69f093c2cdc6046d47d35f17
27 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeBASTERREIX Gilbert Copie exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeFROGET François, Avocat plaidant Par acte introductif d'instance de la SELARL RAMONFAUR - ELISSALDE
Chambre 09
69f235d4cdc6046d47fb937c
16 octobre 2025
simplifiée au capital social de 250 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 789 672 391, dont le siège social est [Adresse 2], Ayant pour avocat constitué et élisant
69b5e66acdc6046d47b27571
3 juillet 2025
A cet effet, vous avez mandat du bailleur pour effectuer en Préfecture toutes les formalités nécessaires à la mise en service, notamment l'immatriculation qui doit être faite au nom du bailleur élisant
chambre 1-8
69ce53a1cdc6046d47da07d0
10 avril 2025
[C] [Y], demeurant [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile chez Maître Christian DUTA – [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me DUTA Radu Alain Avocat au Barreau du Luxembourg et comparant par
69b5cbb2cdc6046d47b07c55
À cet effet, vous avez mandat du bailleur pour effectuer en Préfecture toutes les formalités nécessaires à la mise en service, notamment l'immatriculation qui doit être faite au nom du bailleur élisant
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7963cdc6046d476e618a
1 juillet 2025
Elisant domicile en mon Etude, charger de signifier l'acte dont photocopie est donnée en tête des présentes.
69c1edeecdc6046d47b76332
15 octobre 2025
de Nîmes sous le numéro 899 069 827, dont le siège social est sis, [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, Ayant pour Avocat constitué et élisant
69fc5d71cdc6046d47e800d1
5 mai 2026
SAS [O] AND PARTNERS, venant aux droits de la société CALL INGENIERIE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Elsa GREBAUT-COLLOMBET, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].
chambre 1-3
6a181d18cdc6046d47395b63
27 mai 2026
441316411 Partie demanderesse : assistée de AARPI TLMR AVOCATS - Représentée par Maître Jean-Philippe TOUATI Avocat (A1003) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Représentée par Maître Elise
69b5c142cdc6046d47afd0ce
8 janvier 2025
Christian VERGEZ-PASCAL et Mme LUANGRATH Pavina Kelly Juges, Mme Elisa PROT commis greffier Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 8 janvier 2025 par M.
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
, 0,00 € TTC La société SILVA FORESTIS, SARL au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 798 322 897, dont le siège social est à [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué et élisant
Référé prononcé vendredi
6a0e4132cdc6046d475eb47e
3 avril 2026
2025089067 16/01/2026 ENTRE : Société de droit luxembourgeois UTMOST LUXEMBOURG S.A, anciennement dénommée LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A., dont le siège social est [Adresse 1], Luxembourg, élisant
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