CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

159 résultats pour « Elissade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 1

69b4f008cdc6046d479d6fc8

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, DEMANDERESSE, ayant pour avocat Maître Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE, comparaissant et plaidant par Maître Élisa

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f20f01cdc6046d47f8281a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Par acte de cession en date du 21 septembre 2022, la CAISSE EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ILE DE FRANCE a cédé à la requérante, la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, (élisant domicile au siège de

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4169cdc6046d477f379c

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

] (Représenté par Madame [J] [R], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS RICA.BS [Adresse 2] [Localité 1] R.C.S [Localité 2] : 844 651 976 - 2018 B 5454 Représentant légal : Monsieur [B] [E] Élisant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Rôle n° ENTRE - La LYONNAISE DE BANQUE 2026J89 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BENHAMOU Elsa -[Adresse 2] ЕТ - La société BB BARBER SHOP [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39210cdc6046d47dd96b4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

qualités de Liquidateur de la SASU LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE,, [Adresse 3], SASU LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE, représentée par ses Liquidateurs la SELARL LGA et la SELARL, de KEATING, élisant

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69ce42e8cdc6046d47d84a74

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MC JUGEMENT DU 1 ER AVRIL 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Madame Isabelle MOTTE, Présidente d'audience, Messieurs Philippe THUILLIER & Gonzague HANNEBICQUE, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE D'ÎLE-DE-FRANCE a cédé à la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED (société de droit irlandais enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numéro 572 606 et élisant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f093c2cdc6046d47d35f17

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Copie exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeBASTERREIX Gilbert Copie exécutoire délivrée le 27/04/2026 à MeFROGET François, Avocat plaidant Par acte introductif d'instance de la SELARL RAMONFAUR - ELISSALDE

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f235d4cdc6046d47fb937c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

simplifiée au capital social de 250 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 789 672 391, dont le siège social est [Adresse 2], Ayant pour avocat constitué et élisant

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5e66acdc6046d47b27571

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cet effet, vous avez mandat du bailleur pour effectuer en Préfecture toutes les formalités nécessaires à la mise en service, notamment l'immatriculation qui doit être faite au nom du bailleur élisant

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] [Y], demeurant [Adresse 1], Luxembourg, élisant domicile chez Maître Christian DUTA – [Adresse 2] Partie demanderesse : assistée de Me DUTA Radu Alain Avocat au Barreau du Luxembourg et comparant par

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5cbb2cdc6046d47b07c55

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

À cet effet, vous avez mandat du bailleur pour effectuer en Préfecture toutes les formalités nécessaires à la mise en service, notamment l'immatriculation qui doit être faite au nom du bailleur élisant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7963cdc6046d476e618a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elisant domicile en mon Etude, charger de signifier l'acte dont photocopie est donnée en tête des présentes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1edeecdc6046d47b76332

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de Nîmes sous le numéro 899 069 827, dont le siège social est sis, [Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, Ayant pour Avocat constitué et élisant

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SAS [O] AND PARTNERS, venant aux droits de la société CALL INGENIERIE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Elsa GREBAUT-COLLOMBET, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181d18cdc6046d47395b63

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

441316411 Partie demanderesse : assistée de AARPI TLMR AVOCATS - Représentée par Maître Jean-Philippe TOUATI Avocat (A1003) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES - Représentée par Maître Elise

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Christian VERGEZ-PASCAL et Mme LUANGRATH Pavina Kelly Juges, Mme Elisa PROT commis greffier Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 8 janvier 2025 par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, 0,00 € TTC La société SILVA FORESTIS, SARL au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 798 322 897, dont le siège social est à [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué et élisant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e4132cdc6046d475eb47e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

2025089067 16/01/2026 ENTRE : Société de droit luxembourgeois UTMOST LUXEMBOURG S.A, anciennement dénommée LOMBARD INTERNATIONAL ASSURANCE S.A., dont le siège social est [Adresse 1], Luxembourg, élisant

Source officielle

Page 7 sur 8

← PrécédentSuivant →