comparaissant par Maître Lucie CAMUS, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Bérengère PAGEOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ATHENAIS C / OPPOSANT * SARL S.M.C MECANIQUE, [Adresse 2], ayant

[K] [F] à saisir le président du tribunal d'une demande d'expertise de gestion.

Seul l'établissement de [Localité 2] est intervenu sur le chantier sinistré, comme l'atteste la facture émise pour la SCEA DE JAPIENOU.

ses demandes ; * Condamner MSA Services à payer à GBR IDF la somme de 2 000 €, et ce, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Sur la demande en principal La société YTERRES demande la condamnation de la société TERRAX à lui payer la somme de 33.752,07€ au titre du solde de 12 factures impayées.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière et bien fondée ».

Le 13 mars 2025 la livraison du site a fait l'objet d'un email de mise en ligne valant procès-verbal de livraison et conformité conformément à l'article 8.3 du contrat.

entendu les parties en Chambre du Conseil le 6 janvier 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Emilie

Sur la recevabilité de la demande.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS [T] MATERIAUX [Adresse 1] 31140

la SARL NEW IMMO STUDIES de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.

de : Vu l'article 1592 du code civil, Vu le Contrat d'Acquisition, RECEVOIR la société Centrale Automobile Strasbourg en ses demandes, fins et conclusions ; En conséquence : DESIGNER un tiers-expert

Cette convention prévoyait un versement mensuel de soixante loyers de 273.85 euros TTC chacun sur la période de février 2024 à janvier 2029 suivant facture unique de loyer émise le 12 février 2024.

Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 6 mai 2026, Et a été rendu en audience publique du même jour par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Emilie

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions n° 2 du 22 octobre 2025, la société [D] [V] demande au tribunal de : * recevoir la société [D] [V] en ses demandes, l'en déclarer bien fondée.

Par ses conclusions n°4 à l'audience du 12 février 2025 et dans le dernier état de ses prétentions, CAPELLE demande au tribunal de : JUGER que les sociétés XL INSURANCE et EIFFAGE sont irrecevables en

Elle sera déboutée de cette demande.

Le tribunal, faisant application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile, a vérifié la demande principale en paiement de la société LOCAM.