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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère B

69dc7e2acdc6046d470d407a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'expert a demandé à l'ETA [F] de déposer la presse dans le garage [B] de [Localité 1] aux fins d'expertise.

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur la recevabilité à agir de la société HORIZON PHARMA à l'encontre de la société ETP EUROTRANSPHARMA (ci-après ETS) : Que la recevabilité de sa demande n'est pas contestée, qu'elle a intérêt et qualité

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2f282cdc6046d473f953c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SARL « SARL ETA ROBIN » ne comparaît pas et ne se fait pas représenter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497d3cdc6046d479a3ffe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que la SARL BIERES, VINS, ETC … est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 953 436 474 (2023 B 756).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb6fcdc6046d478d5a37

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

qu'elle met en place afin d'augmenter son chiffre d'affaires : terrasse, réorganisation du temps de travail avec accord des salariés pour ne pas prendre de congés en été durant la saison touristique etc

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SASU [X] [E] [T] Boulangerie pâtisserie [Adresse 1], le plan occidental [Localité 1] [Adresse 2] Ets

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Laboratoire de fabrication de produits de boulangerie, pâtisserie Siège social : [Adresse 2] Ets

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a0914dcdc6046d47d5f3b8

Commerce

12 septembre 2025

12 septembre 2025

2025L00457 N° de Rôle : 2025L00370 ( Affaire jointe N° de RG 2024L00420) REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE Le 12 Septembre 2025 , A ETE

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61eeacdc6046d474cf354

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [U] [H] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de ETA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8019cdc6046d476ed655

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LA SOCIETE REPRO-SERVICES, REPROGRAPHIE, [Adresse 2] MILLAU, IMMATRICULEE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES DE RODEZ SOUS LE NUMEROE 751 347 394 MOTIFS PRIS DE CE : * QUE LE MINISTERE PUBLIC A ETE

Source officielle
TCOM

Procédure collective (ouverture)

69eb588ecdc6046d475f0959

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[I] [X], gérant de la SARL ETIS IMMOBILIER.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b457cdc6046d47d4acbe

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE DEBITRICE N'A PAS ETE CONVOQUE, LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE N'AYANT PAS EU CONNAISSANCE DE SA NOUVELLE ADRESSE, LE LIQUIDATEUR A ETE REGULIEREMENT CONVOQUE POUR

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2024L01322 Le 10 Juillet 2025, A ETE MISE A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEBITEUR(S) EURL

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les parties défenderesses soulignent aussi des conflits de règlement ente ETA, LA TOUCHE,, [M], [W],, [E], [W] et, [M], [L] contre, [Adresse 15] pour plus de 100.000 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f530d3cdc6046d47451a14

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

pressenti * Evaluer le préjudice global subi par chacune des parties, en détaillant ; * Les dommages matériels directs * Les pertes d'exploitation * Les frais annexes (relogement, frais d'expertise, etc

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8277acdc6046d477a0ec5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par jugement du 12 février 2013, le tribunal de commerce de Toulouse prononce la liquidation judiciaire de la société ETC.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82966cdc6046d47536f43

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F478 Demandeur (s) : SELAS, [Adresse 1] Défendeur (s) : ETA DE L'ARGOAT SARL, [Adresse 2] Composition

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c535cdc6046d47f15c3a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'inscription au répertoire général : 2026F196 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie TISSOT-POLI Défendeur (s) : ECO-TEC HABITAT PRO CORSE (ETH

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3051ccdc6046d470bc818

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

THEMES - Avocat au Barreau de Lille DEFENDEUR(S) : SAS [Adresse 3] [Adresse 4] REPRESENTANT(S) : Maître Marion SELMO - SCP BLANQUER CROIZIER CHARPY SELMO Avocat au Barreau de Narbonne L'AFFAIRE A ETE

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TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a63d8fcdc6046d474f13f4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [Y] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de ETA

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