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604 résultats pour « Ferrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca0d0bcdc6046d477a0027

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Madame Nadège FELLOT

Source officielle

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a19661ccdc6046d4759efce

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur la demande de dommages et intérêts Nous relevons que le préjudice allégué n'est aucunement établi avec l'évidence requise en référé et ne ferons en conséquence pas droit à cette demande.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d633e3cdc6046d47824ed4

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de droit et de fait qui leur avaient été demandés. » ; Nous retenons, prenant en compte notamment la nature de l'affaire, qu'il est nécessaire d'entendre les parties de façon contradictoire ; Nous ferons

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f51f49cdc6046d4743a340

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

n'est pas sérieusement contestable ; Attendu que la demande provisionnelle initiale était à parfaite et qu'elle est désormais de 86 896 euros, ce montant étant corroboré par des justificatifs ; Nous ferons

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f52742cdc6046d47445bb7

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Attendu qu'il est justifié du caractère contractuel des intérêts conventionnels sollicités, Nous ferons droit à cette prétention à compter du à compter de l'émission des factures.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d21d01cdc6046d472e69b2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[R] [I], 2 chemin du Grand Orme 77150 Férolles Attilly, représentant légal, présent, assisté de Me Anthony Creac'ch, avocat au barreau du Val-de-Marne (PC424), 22 rue Benoît Malon 94370 Le Kremlin Bicêtre

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a744f8cdc6046d47689e02

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nous ferons droit à la demande. Sur les dépens : La présente ordonnance dessaisit le juge des référés, Nous devons statuer sur les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dff6cdc6046d47768bfb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0f9bcdc6046d477a2e89

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacf00cdc6046d47b8d7a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En conséquence, nous ferons droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance pour la somme de 3.190,45 €.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aacf26cdc6046d47b8db3a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En conséquence, nous ferons droit à la demande de provision qui sera prononcée en deniers ou quittance pour la somme de 4.535,01 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9b963cdc6046d4703b230

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d5957fcdc6046d47753d96

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Nous ferons droit à l'indemnité forfaitaire de recouvrement à hauteur de la somme de 40 €, rejetant le surplus demandé.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0e82a5cdc6046d4762b3e6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ces conditions, nous ne ferons pas droit à la demande de renvoi et nous retiendrons l'affaire.

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TCOM

chambre 00

6a0fa344cdc6046d4781ded6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Nous ferons droit également à la demande de 1.007,26€, au titre de la clause pénale contractuelle égale à 15% du montant en principal, la partie demanderesse justifiant, du fait de l'antériorité des relations

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e34410cdc6046d47aad2cd

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le Ministère Public entendu, Ouvre une procédure de redressement judiciaire conformément aux dispositions des articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : [R] [X] [Adresse 2] Ferté-Saint-Cyr

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TCOM

Procédures collectives

69de0c45cdc6046d472f68b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0d9dcdc6046d472f8710

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f71fd3cdc6046d476e2645

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de TOUT OUVRAGE ALUMINIUM SARL, adresse : [Adresse 2], activité : Fabrication de tout ouvrage en aluminium et ferronnerie

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f323edcdc6046d4711bb2d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[O] [F], en qualité de juge commissaire, et M.ARNAUD FERON en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme liquidateur la SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me [R], [Adresse 2], Dit que conformément

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