Revêtements muraux, sols et travaux de bâtiment afférents à l'activité Immatriculé au RNE sous le numéro 423 781 038 à régler les sommes fondant l'assignation en demande d'ouverture d'une procédure collective

700 du code de procédure civile, Vu les pièces communiquées, Ramener le montant de la dette de Monsieur [B] [A] à la somme de : 0 1.411,02 € au titre du solde du prêt professionnel souscrit pour le FORD

SIMPLIFIEE à l'égard de la SAS ATHÉA EPH, adresse : [Adresse 1], activité : L'achat et la vente de bijoux fantaisie et autres accessoires de modes en magasin ou sur marchés ; la fabrication et la vente de fondants

TRIBUNAL, ATTENDU que la carence de Monsieur [Q] [Z] - [Adresse 5] Activité : Mécanique automobile, achat, vente de véhicules et de pièces autos RCS [Localité 2] : 850 217 035 à régler les sommes fondant

TRIBUNAL, ATTENDU que la carence de la société REVETEMENT CHAMPENOIS SAS, [Adresse 2] [Localité 2] Activité : Travaux de revêtement des sols et des murs RCS [Localité 3]: 948 453 030 à régler les sommes fondant

ATTENDU que la carence de la société IFR SOLUTION ECO SAS - [Adresse 4] Activité : Travaux de télécommunication Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 939 675 039 à régler les sommes fondant

vous exposer : Que lors de la déclaration de cessation des paiements effectuée par Monsieur [S] [G] le 18 février 2025, la société débitrice a été désignée sous la dénomination "SARL [U]" ; Que, se fondant

affaire a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Nicolas BERTRAND, Président Monsieur Emmanuel BAZIN, Juge Madame Célia BERTIN, Juge assistés de Monsieur Antoine FONTAN

entendue à l'audience du 4 juillet 2025 à laquelle siègeaient : Monsieur Nicolas BERTRAND Président, Monsieur Attemane SLIMANE, Madame Corinne CHAISE-VAN BERTEN, Juges, assistés de Monsieur Antoine FONTAN

ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe, Vu les dispositions de l'article 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Constatons l'absence de preuves fondant

(SAS) - [Adresse 2] Activité : Rénovation et aménagement intérieurs et extérieurs de bâtiment, tous travaux de bâtiment RCS Reims: 979 599 115 à régler les sommes fondant l'assignation en demande d'ouverture

de matériaux pierreux (travail de la pierre) tels que le marbre, pierres, granit de carrelage, faïence, mosaïque Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro: 822 973 202 A régler les sommes fondant

[X] [H] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Virginie Vercamer-Fontanes, avocate (L0103).

c'est en mars 2024 que des désordres sont apparus sur les pierres, le constat de commissaire de justice établi le 14 mars 2024 mentionnant entre autres que la pierre est « friable », « se délite en formant

été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves TRONCHE, Président * Monsieur Patrice PETITJEAN, Juge * Madame Célia BERTIN, Juge assistés de Monsieur Antoine FONTAN

Géraud FONTANIÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

Géraud FONTANIE, Président de chambre, M. Franis DORVEAUX, Juge, M.

SUR CE, Le tribunal observera que la SOCIETE GENERALE verse aux débats l'ensemble des pièces contractuelles fondant sa demande en paiement, tant dans son principe que sur son quantum.

* Sur la contestation du "retour à meilleure fortune" : Il s'oppose à l'argument de la banque sur sa solvabilité actuelle.

Géraud FONTANIÉ, Président de chambre, Mme Catherine DUCHENE, Juge Mme Nathalie LEMARCHAND, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux