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2 219 résultats pour « GERARD Me »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bb9cdc6046d47856acb

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[L], [U] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9bc4cdc6046d47856b5e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard

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Chambre 02 (chargement)

69c3597bcdc6046d47d80c32

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2025J01613 ROLE N° 2025L05022 DU MARDI 6 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard

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Trib. de Commerce

69e38aa7cdc6046d47af740a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

751582537 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BARNOIN Fabien AARPI VALENT AVOCATS - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * SNC FLORIAN, [Adresse 3], RCS 520539529 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître MINO Gérard

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Trib. de Commerce

69e4096ecdc6046d47bc65b1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le Tribunal a désigné Monsieur SUSSAN Gérard en qualité de Juge Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître

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Trib. de Commerce

69e38c94cdc6046d47af952a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Daniel - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [E] [S] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant * Madame [E] [D] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard

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Chambre 02 (chargement)

69c35158cdc6046d47d7845e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2025L03878 GREFFE N° 2025J01105 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35f61cdc6046d47d86f96

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ZAK SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

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Chambre 02 (chargement)

69c35fcacdc6046d47d87674

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2025L05337 DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

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Chambre 02 (chargement)

69aa02fdcdc6046d47a74d37

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

LARTIGAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Délibéré par Gérard LARTIGAU, Président de chambre, Jean-Claude CARAVACA et Marie JONEAUX, Juges, Prononcé

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4eecdc6046d47c00c4f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

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Trib. de Commerce

69ddfe5acdc6046d472e3857

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard

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Trib. de Commerce

69ca9eb5cdc6046d478597a0

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[O], [G] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 02 juin 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard

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Trib. de Commerce

69baa4a0cdc6046d471624e9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 09 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard

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Trib. de Commerce

69baa4abcdc6046d471625c3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

] [G] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 09 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard

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Chambre 02 (chargement)

69c35f81cdc6046d47d871a8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DE LA SOCIETE CBF GROUPE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

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Chambre 02 (chargement)

69c35fe5cdc6046d47d87827

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EMENKO SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Gérard

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c85bcdc6046d47fe5de3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Gérard DEMAURE, Mme Christine ROBIN et M.

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Chambre 02 (chargement)

69aa20becdc6046d47a974b1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard

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Chambre 02 (chargement)

69aa216fcdc6046d47a97edf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude CARAVACA, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Gérard

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