A cela, s'ajoute le loyer dû à la SCI GRAND PAVOIS D'AUSSONNE pour le mois d'avril 2025, soit 9 260.04 €.

distribution sur l'ensemble du Grand Ouest.

Séraphin DE CASTRO, Président de chambre, Mme Marie-Ange LONCKE, Juge, M.

DE TOURS du mardi sept avril deux mille vingt six par Madame Annie DEBROUSSE, Présidente, assistée de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

OPCA s'est développé et déployé au cours de ces 15 ans et s'est positionné sur 4 à 5 grands secteurs de marchés qui vont lui permettre cette année, le 31/10/24, de clôturer sur un CA de 5.4 M€ en employant

Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Rémi Grenier, M. Antoine Guinet, Mme Catherine Giudicelli, Délibéré par les mêmes juges.

GRANDS BUFFETS doit assumer seule la prise de risques et les conséquences des désordres survenus, Débouter la société LES GRANDS BUFFETS de toute demande formée sur le fondement des articles 1792 et

REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [1], [T] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame JACQUIN-GRANGER

Octobre 2025 Références : 2025F00005 ENTRE : Société de droit anglais THUNDERBIRD SKI LIMITED [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thierry D'ORNANO ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Anna

En conséquence, le tribunal, ordonnera la capitalisation annuelle des intérêts par année entière en application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil.

À compter de l'année 2019, la société Parc Solaire EV12 affirme avoir constaté des échauffements et courts-circuits au droit des modules photovoltaïques.

assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE Les sociétés VINS DU MONDE SAS et VALADE & [I] SARL sont deux sociétés sœurs qui exercent une activité de commerce de gros, importation et revente en France de grands

Toutefois l'activité de la société étant essentiellement saisonnière, le paiement des échéances à la sortie de la saison estivale de chaque année (31 octobre) serait préférable.

, les intérêts seront capitalisés à compter du 9 décembre 2024, date de l'assignation, pourvu qu'ils soient dus pour une année entière.

Sur le défaut de comptabilité : * Que Monsieur, [O], [D] produit les trois derniers bilans, dont le bilan au 31 décembre 2022 ; * Que Monsieur, [O], [D] produit les grands livres des mêmes années ;

Que l'opération immobilière « le grand bleu » est expressément visée dans le devis accepté de [W] TECHNOLOGIES valant contrat entre les parties.

Il résulte des documents produits et des explications fournies que sur les cinq premiers mois de l'année, le chiffre d'affaires réalisé s'élève à 546 K€ avec un résultat de 8 K€ ; que les charges sont