CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f54cc5cdc6046d4746e861
10 avril 2026
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS RDK SECURITY PRIVEE [Adresse 2] FRANCE Activité : surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
69f55264cdc6046d4747440c
27 avril 2026
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SECULID [Adresse 2] [Localité 1] Activité : surveillance humaine ou par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98fd2cdc6046d4770a40b
28 janvier 2026
AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 05 JUIN 2013, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur, [C], [D], [J] -, [Adresse 1] - 63700 ST ELOY LES MINES, Surveillance protection et gardiennage
69b8429acdc6046d47e11d5e
29 janvier 2025
AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 05 JUIN 2013, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur [I] [G] [N] [Z] - [Adresse 1] ST [Adresse 2] LES MINES Surveillance protection et gardiennage
Chambre 08
69a43263cdc6046d472352bd
21 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 984 218 024 - 2024 B 970 et exerce une activité de gardiennage, sécurité privée et sécurité incendie, ronde
CHAMBRE 09
69e37eb9cdc6046d47aea774
17 avril 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 951078617 et a pour activité déclarée : Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
CHAMBRE 03
69de7b62cdc6046d473b799d
14 janvier 2026
laissés à la charge de la partie qui se désiste en application de l'article 399 du code de procédure civile, à charge pour elle de recouvrer les sommes dues à l'encontre des défendeurs, chaque partie gardant
AFFAIRES COURANTES
69af873bcdc6046d471979be
16 janvier 2026
dessaisi de l'ensemble du litige * l'Art 399 du CPC prévoit en outre que « le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte » * chacune des parties gardera
69ddfc3ccdc6046d472e0c21
2 avril 2026
ATTRAP VOLAILLES (SAS) - [Adresse 1], prestations de services ramassage et déplacement d'animaux vivants nettoyage de bâtiments agricoles ou autres bâtiments mise en place de poussins services de gardiennage
69f3db9ecdc6046d4725dd7b
28 octobre 2025
D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL NEW SECURITY [Adresse 2] [Localité 1] Activité : surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
69f3de25cdc6046d47261054
GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL LAROCHE SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : surveillance humaine ou surveillance par les systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f6e4cdc6046d474c5f81
14 octobre 2025
] Ne comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : , [V], [S],, [Adresse 1] , [Adresse 2] RCS A 480740018 (2005A00051) Activité : surveillance gardiennage
Chambre 05
69f2fe94cdc6046d470e95c7
27 janvier 2026
Factures de gardiennage pour les véhicules objets des contrats n° 317749BH0 et 312583VI0 21. Factures de cession des véhicules objets des contrats nº 317749BH0 et 312583VI0 22.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b0a3cdc6046d47fbf607
15 octobre 2025
que par jugement en date du 17/04/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS, [Adresse 1], [Adresse 2] Activité : vente de fleurs, garden
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ec8ecdc6046d47508e0b
2 juillet 2025
Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique SMJY SECURITE PRIVEE [Adresse 1] Nom commercial : SMJY SECURITE PRIVEE Activité : Surveillance et gardiennage
MERCREDI
69ef4de1cdc6046d47b4dfd3
15 avril 2026
identifiée sous le n° 914 951 371 RCS BORDEAUX (2022 B 4375), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de surveillance de locaux (pour les professionnels et les particuliers), gardiennage
.
69b73c01cdc6046d47cc7a1d
8 octobre 2025
commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 11 DÉCEMBRE 2024 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS AD CONSULTING SECURITY - ayant exercé une activité de surveillance, gardiennage
Chambre 2-4
69d80251cdc6046d47afb0f8
procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS à associé unique PHENIX PROTECT [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage
Trib. de Commerce
69df6287cdc6046d474f1dbb
14 avril 2026
code de commerce à l'égard de la société : SEZANNE CARROSSERIE SAS - [Adresse 1] Activité : Tous travaux de carrosserie, de tôlerie et de peinture de véhicules, le dépannage, le transport et le gardiennage
69b2e974cdc6046d476db506
20 janvier 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 953 181 799 depuis le 09/06/2023 et exploite un fonds de commerce de carrosserie, tôlerie, peinture, dépannage, transport et gardiennage, entretien
Page 7 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.