[U], [J], [W] [Y] Références : 2026L00339 / 2023J00183 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Hervé COPPIN JUGE : M.

[Z] [V] Références : 2026L00347 / 2025J00151 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Hervé COPPIN JUGE : M.

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, greffier associé, M.

Hervé DANSE, Juge, se fera assister de : La SELARL SBCMJ, prise en la personne de Me [D], [Adresse 2] Dit que Monsieur Hervé DANSE, dressera un rapport qui devra être déposé au Greffe du Tribunal de

JUGEMENT DU 7 MAI 2026 Affaire : Monsieur [O] [I] Références : 2026L00281 / 2025J00213 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé

DU 7 MAI 2026 Affaire : SARL E.L.A Business Références : 2026L00288 / 2025J00135 Composition du Tribunal le 9 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : monsieur Hervé

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

JUGEMENT DU 7 mai 2026 Affaire : SARL FEBBEO Références : 2026L00343 / 2025J00239 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Hervé

7 mai 2026 Affaire : SARL MB CONSTRUCTIONS Références : 2026L00360 / 2025J00240 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Hervé

2026 Affaire : SARL ORVAL CREATION DIFFUSION Références : 2026L00361 / 2025J00242 Composition du Tribunal le 23 avril 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Hervé

Hervé BARDIN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J02099 Attendu que par jugement en date du 9 OCTOBRE 2024, une procédure

DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 16 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé

Hervé DUMOUCEL, M. Michel MIGNON et M. Yves-Eric MOENNER, Juges, qui en ont délibéré M. Herve DUMOUCEL, M. MIChel MIGNON et M.

HERVE DANSE JUGES : M. FRANCIS BUCCI M.

HERVE DANSE JUGES : M. FRANCIS BUCCI M.

HERVE DANSE JUGES : M. FRANCIS BUCCI M.

HERVE DANSE (JUGE RAPPORTEUR) * JUGES : M. NICOLAS LETELLIER M.

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.