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306 résultats pour « Issa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d64b7ecdc6046d478427af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SAS [S] [H], RCS Paris B 342 401 965, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [L] [J] du Tribunal des Activités Économiques de Paris ISMA 28/10/2025 11:02:42 Page

Source officielle

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TCOM

chambre 03

69a4057fcdc6046d472019e1

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

désistement d'instance et d'action, * L'établissement d'un calendrier de procédure, en cas d'échec de la conciliation ; Vu les dispositions de l'article 1535-7 du code de procédure civile, Dit que l'accord issu

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dada9acdc6046d47ee27f9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

produit au sujet de la créance de la société DG RESTAURATION contient des détails tels que la date, le numéro de pièce, le journal, l'intitulé d'écriture, etc… qui mettent en évidence que ce relevé est issu

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4f51ccdc6046d47cc4865

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

retard de paiement, seraient-ils prononcés à titre personnel, soient pris en compte dans le calcul du montant que la caution doit acquitter, faute de précision quant à la nature des intérêts de retard issus

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

] depuis 2016, tandis que par décision du 28 février 2019, le capital a été porté à 427.500 € à la suite des apports en nature, par POMPES FUNEBRES DE L'AVESNOIS, des droits exclusifs d'exploitation issus

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d1e592cdc6046d472ac53c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Sur ce, Sur la demande principale Sur la forclusion L'article 133-24 du code monétaire et financier, issu d'une réglementation européenne, dispose que « L'utilisateur de services de paiement signale

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6620cdc6046d478193cf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

également la résiliation des autres commandes et soulève une exception d'inexécution en faisant valoir que toutes les commandes étaient juridiquement liées car constituant des contrats d'application issus

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur les flux financiers et comptables liés à l'activité de minage : * Identifier les portefeuilles numériques (wallets) ayant pu servir à recueillir les cryptoactifs issus de l'activité de minage, et

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TCOM

LUNDI

69c2d4c9cdc6046d47cbed92

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Affaire 2024F01489 : Par conclusions plaidées à l'audience du 13 octobre 2025, la société MEBACOM SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1253 du Code civil, issu de LOI n°2024-346 du 15 avril 2024

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1a375cdc6046d47267ca2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024069681 ENTRE : SA EXTERION MEDIA (FRANCE), dont le siège social est 13 rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69f01f8ecdc6046d47c97605

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025R00417 DEMANDEUR SAS FIBRAZUR 24 rue Mayet 75006 PARIS comparant par SARL CABINET [S] [D] - Mes [E] [Z] et [S] [D] 2 Rue de Vienne 75008 PARIS DEFENDEUR SAS SOGETREL 143 Avenue de Verdun 92130 Issy-les-Moulineaux

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3418acdc6046d47aaa9d0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En cas d'exécution forcée de la décision du présent jugement : Le demandeur souhaite faire porter les frais d'huissier issus de l'application de l'article 10 du décret du 8 mars 2011, portant modification

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6345cdc6046d47174f6c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [G] (SAS)- 3728, Route de Goûts- 40400 Tartas production maraîchage et herbes aromatiques vente de produit issus

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TCOM

chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

entendre les parties et à confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose Dit que les parties et le conciliateur informeront le tribunal de l'accord issu

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TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

commercial avec la société W'IN MERIADECK dans laquelle il est précisé qu'elle entend lui confier l'exploitation de son actif sans contrepartie financière et qu'elle l'autorise à percevoir les loyers issus

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TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[B] & C SAS [N] sont productrices de vins, la société [R] DISTRUTIONE [T] GIORDANO LUCIA 1 C SAS est une entreprise d'importation et de distribution de vins étrangers et aussi d'exportation de vins issus

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d20d3bcdc6046d472d6584

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

partage successoral et fixer sa rémunération qui sera supportée par la société SAGA ; PRONONCER, au regard de l'urgence, les mesures suivantes : * Le gel pour mettre sous séquestre tous les fonds issus

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TCOM

Référés

69e9a485cdc6046d4736f88e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

2024R00338 DEMANDEUR Monsieur [A] [M] [Adresse 1] comparant par Me [Localité 1] KAYA [Adresse 2] et par Me Sophia HAFSA [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEURS Monsieur [I] [F] [Adresse 4] comparant par Me Isia

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TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

paiements se fassent d'abord sur le capital, Débouter la société DELTA NEGOCE de sa demande d'astreinte, Débouter la société DELTA NEGOCE de sa demande de voir constater l'abandon de la marchandise à l'issu

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739d5cdc6046d47fe09ff

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

vente, location, conception et fabrication de broyeurs de verre et de tout autre équipement de recyclage fixe ou mobile ; la collecte et le recyclage de déchets, la vente des produits de valorisation issus

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