de prestataire dans le transport interurbain de voyageur a été conclu le 7 juillet 2009, et a fait l'objet d'un avenant en date du 3 juillet 2020 ; Attendu que la FNTV (fédération nationale des transports

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas SASU [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sàrl [F] CONSEILS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Sas MIA [X] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [O] [T] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Défenderesse à l'appel en garantie, représentée par la SCP CALVAR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Julien

[A] [L], président de la SAS SL ELECTRICITE * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR CSE CARREFOUR SUPPLY CHAIN [Localité 1] [Adresse 1] comparant

L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 Juillet 2025.

L'affaire a été rappelée à l'audience du 7 Juillet 2025.

Elle ajoute qu'à ce titre, il lui est dû la somme de 18 698,52 euros au titre de la facture F49 du 1er juillet 2022 pour le mois de juillet 2022 et la somme de 4 706,40 euros au titre de la facture F63

, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société CLAIR DE LORRAINE, demande au Tribunal de commerce de Bar-le-Duc de rectifier une erreur matérielle commise dans un jugement rendu en date du 18 juillet

De nombreux chèques et lettres de change ont été refusées par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST en janvier 2020.

2020 à juin 2024, à régler en pure perte la somme de 55.818,66€, se décomposant comme suit : de juillet 2020 à septembre 2023, la somme de 44.688,00€ (1.176,00€ / mois X 38 mois) et d'octobre 2023 à juin

La date de cessation des paiements doit être fixée au 31 juillet 2024.

La proposition de la société LICENCE HM du 15 mai a été refusée le 5 juin 2023 par la société CHRISTOPHE [Y] invoquant le fait que la société LICENCE HM modifierait unilatéralement les éléments substantiels

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F671 Procédure 2025RJ0158 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [N] HOLDING [Adresse

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 16 Juillet 2025. M.

Ainsi, il n'y aurait pas de perte de chance, et sa responsabilité ne saurait être engagée.

Que par jugement 16/02/2026, Monsieur Ernest CHAN Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [V] [D] ; Attendu que par ordonnance