BELT TECHNOLOGIES (SAS) Dossier : PC/08967 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie

EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) Dossier : PC/08968 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie

Adresse 3] * [Localité 2] * DEMANDEUR - représenté(e) par * Maître KOHLER Christopher - * [Adresse 2] ET - Madame [N] [Y] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jack

SAS) Dossier : PC/08763 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 24/06/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis PICCIN Juge : Monsieur Jackie

2025001086 SARL [U] (SARL) Dossier : PC/08890 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Didier LERISSON Juge : Jackie

[Localité 1] 82 (SAS) Dossier : PC/08892 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même co mposition pour le délibéré : Président : Didier LERISSON Juge : Jackie

activité : Carrelage Fixe la date de cessation des paiements après avoir entendu le débiteur en ses explications au : 18/08/2025 Désigne pour cette procédure les organes suivants : Juge commissaire : Jackie

Plaidée à l'audience du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience Monsieur Jackie COURMONT, Juge, Monsieur Guillaume ALVES, Juge, Assistés de Maître Anne

/08843 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition pour le délibéré : Président : Jean [R] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Jackie

EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08970 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré : Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie

2026000282 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08971 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie

PC/08587 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [O] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Jackie

1240 du code civil Vu les pièces produites aux débats * Déclarer recevables et bien fondées la société CHEP EQUIPMENT POOLING BV et la SA CHEP France en leurs demandes, * Constater que la société JACOBS

siège en date du 29 AVRIL 2025 6ème Chambre DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 63] ME MEYNARD JEAN DIDIER [Localité 8] et par Me Elise JACOT

que la cause ait été débattue à l'audience publique du trente septembre deux mille vingt-cinq, Devant : Monsieur Jean-Louis PICCIN, Président d'audience, Monsieur Marie-Line MALATERRE, Juge, Madame Jackie

Le capital social, divisé en 1.000 parts, est composé par la société COFIPROM SARL pour 50 parts, la société DUMEZ PROMOTION pour 799 parts, la société JACOM pour 150 parts et la société, [Adresse 8] pour

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Jérôme Luce - SCP Mermet & Associes - [Adresse 2] ET * Monsieur [Z] [P] [Q] [Y] [S] [N] * [Adresse 3] * [Localité 2] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Jack

Emmanuelle DORET, [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 06/11/2025 en Chambre du Conseil devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Evelyne GROS JUGES : Michel DURAND : Bruno JACOB

RECTIFICATIF PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 03 SEPTEMBRE 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BAMEO [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Elise JACOT

De même que les décisions stratégiques de ce Groupe et son impact sur ses besoins en main d'œuvre logistique, comme le choix de confier à la société Jacky Perrenot de gérer le projet « Mes courses avec