Maurice GONEDEC Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M. Arnaud DUSSOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Instances nº 2025J00049 et 2026J00004 En première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA CE Tokio Marine Europe S.A

Retenu et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 03 octobre 2025 par Monsieur Jean-Jacques DARCISSAC, Président d'audience, Monsieur Sylvain MAGRIT et Monsieur Ludovic COUDERT, Juges

Procédure 2024RJ1457 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [P] [S] - EIRL [P] RAPAHEL STUDIO [Localité 1] D'ARGENT [Adresse 1] [Localité 2] Date d'ouverture : 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame MAURIN

Retenu et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 03 octobre 2025 par Monsieur Jean-Jacques DARCISSAC, Président d'audience, Monsieur Sylvain MAGRIT et Monsieur Ludovic COUDERT, Juges

Retenu et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 03 octobre 2025 par Monsieur Jean-Jacques DARCISSAC, Président d'audience, Monsieur Sylvain MAGRIT et Monsieur Ludovic COUDERT, Juges

Jean-Michel TREHET, juge M. Olivier MAURIN, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Maurice GONEDEC Juges : M. Jean-Louis DEMNARD et M. Daniel LECLER Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024078613 18/02/2025 ENTRE : SAS DO FRANCE, dont le siège social est 7 rue Madrid

Jean-Jacques DARCISSAC Président d'audience, M.

Adresse 3], ayant formé opposition en date du 19 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 5 juiin 2024 et signifiée le 6 septembre 2024, comparaissant par Maître Jean-Philippe

JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01817 SAS B.F.R LITTORAL C/ SARL [Adresse 1] DEMANDERESSE SAS B.F.R LITTORAL ayant pour nom commercial [Adresse 2] comparaissant par Maître Marc

Jean-Jacques DARCISSAC Président d'audience, Sylvain MAGRIT et M.

AGIR SASU SELARL EKIP' ès qualités de liquidateur de la société AGIR DEMANDERESSE société [R] SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Auriane GUYONNET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Jacques

Grégoire Maurice PAPAZIAN, Président, [Adresse 5] comparant par Me Pascal RENARD [Adresse 6] (E1578) et par Me DAVID [Z] [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Me Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 11 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE

(S) Monsieur [P] [J], exerçant sous l'enseigne [P] AUTO, Domicilié [Adresse 2], [Localité 2] Immatriculée sous le n° 511 647 893 Représenté jusqu'au 10 juillet 2025 par : Maître Magalie CASTELLI-MAURICE