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136 résultats pour « Jean- Marie COSTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e34125cdc6046d47aaa3b3

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 24 juillet 2024, lors de la livraison du véhicule, la SARL [B] [O] régularise un bon à payer afin que le crédit-bailleur règle le coût d'achat du véhicule.

Source officielle
TCOM

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DELIBERES A VIDER

6a118a17cdc6046d47abbaf8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 11 mai 2026 Rôle 2026 002692 DEMANDEUR : PACIFICA (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Emeric DESNOIX, avocat au barreau de Tours, plaidant par Me Jean-Michel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab478cdc6046d47793714

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: 2026/176JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, LAURENT MOUY

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9ad79cdc6046d47a4fc85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

au Greffe par Max CHAFFIOL Président de Chambre, assisté de Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, La minute du présent jugement est signée par Max CHAFFIOL, Président de Chambre et Adrien SAVADOGO, Greffier

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

rapport le 18 mars.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

La société PECH'ALU INTERNATIONAL a alors sollicité devant le juge chargé d'instruire l'affaire une expertise judiciaire, par conclusions d'incident en date du 27 mars 2023.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'expert judiciaire, désigné par ordonnance du 22 novembre 2022, a rendu son rapport définitif le 5 mars 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 2 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et a nommé la SELAS AJIRE en la personne de Maître [O] [G] en qualité d'administrateur judiciaire, la SELARL ASTEREN en la personne de Maître [L] [J] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis

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TCOM

chambre 1-8

69cec001cdc6046d47e67bab

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

EQUIPMENT POOLING B.V., dont le siège social est Bedrijvenlaan 1, Mechelen, Belgique, élisant domicile chez Me Pitteri – 17 Boulevard Raspail – 75007 Paris Partie demanderesse : assistée de Me PITTERI Jean-Jacques

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

le montant déjà réglé au coût des travaux de reprise, pour un total de 51.820,04€ HT.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TTC, et ce outre l'envoi d'une mise en demeure du 5 mai 2025.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

Comparaissant par Maitre Marie-Anne RAYMOND, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Stephan DARRACQ, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 9].

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

* DIRE si le défaut est réparable, et le cas échéant, évaluer le coût des réparations nécessaires.

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TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 22 mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Paul NATHAN, Président, M. Jean-Pierre DUQUESNE, M.

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