TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F828 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : SAS 3.T Siren : 848211603 Activité : réseaux

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 18 juin 2025 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle : 2025F956 Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025RJ346 : 25 / 29 / 0346 SAS HORIZON

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 202Numéro de Procédure Collective: 202Numéro Parquet: 25 / : 2025F961 : 2025RJ348 : 25 / 29 /

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F963 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS L'IMMOBILIER SUR [Localité 1] Siren : 840565329

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Madame [V] [F] née [L] Exploitant et domiciliée [Adresse 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil

KEPAX SA et KEPAX France a demandé au société, [E] SUD OUEST et, [E], [D] le dépôt des comptes de la société FROTIL SUD OUEST ; N'ayant pas obtenu satisfaction, par assignation en date des 24 et 25 juillet

L'expertise est étendue, à la demande de Ciabrini, à Rocade par ordonnance de référé le 22 juin 2022. L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Ce matériel a été fourni et livré par la société TFK INFO le 05 juillet 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 09 avril 2013 La cause

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Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.

Il y a une difficulté sur une dette relative à la TVA de 12 429 € pour juillet 2025.

* Ne parvenant pas à recouvrer le montant du redressement, l'URSSAF a assigné la société MIM SERVICES en redressement judiciaire en juillet 2025.

* En juillet 2025, l'URSSAF a assigné M. [F] en redressement judiciaire suite à l'accumulation de cotisations impayées. * Le passif s'élève à la somme de 20 600 € pour un actif estimé à 119 300 €.