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2 019 résultats pour « Justine ACHACHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

69b99779cdc6046d47ff6964

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société [Adresse 1] justifie avoir procédé au paiement intégral de cette somme le 14 juin 2024 par virement bancaire (Pièce n°4).

Source officielle

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TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les agissements de la société TRAMA VERDE sont constitutifs d'une inexécution dont la gravité a justifié la résolution de la vente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que la SARL SMART MDB est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 912831542, et exerce une activité de Marchand de biens, achat

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8681cdc6046d4763a766

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 573620713 et exploite un fonds de commerce de : Création, exploitation, achat, vente, prise à bail ou en régie

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2b04ecdc6046d4707d522

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

loyer correspondant à 9,757% hors assurance et 10% avec assurance du prix d'achat TTC du bien loué puis 59 loyers correspondant à 1,632% hors assurance et 1,874% avec assurance du prix d'achat TTC du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1da02cdc6046d47b66410

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

vente et dépôt vente de véhicule, nettoyage, achat vente de pièce, achat vente de bateau, location tous matériel et outillage, location de véhicule, location bateau, dépannage et remorguage service carte

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

toutes opérations se rapportant à la mécanique générale véhicules de tourisme et industriels) carrosserie électricité négoce de véhicules neufs et occasion location venté accessoires pièces détachées achats

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef738bcdc6046d47b8a322

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

L'achat, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou location de tout immeuble construits ou non..

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TCOM

5ème chambre

69e90a98cdc6046d472bc0cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La SAS M&S Développement Immobilier, ci-après dénommée « M&S », a pour activité l'achat et la revente d'immeubles, la réalisation de promotion immobilière, de construction et rénovation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1114ccdc6046d47dfb2dc

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SUR CE, Sur la demande de liquidation judiciaire : Il résulte des éléments communiqués et plus précisément du procès-verbal de carence établi le 19 juin 2025 par Me [U], commissaire de justice, suite

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32d99cdc6046d47128f2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

toute hypothèse à la SARL MH COIFFURE de restituer à ses frais, au siège social de la SAS LOCAM, les matériels mis à sa disposition par les trois contrats et figurant sur les factures des 17, 19 et 30 juin

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TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LA PROCEDURE : Par acte de commissaire de justice du 21 avril 2026, sur autorisation donnée par le président du tribunal, Madame [B] [X] [S] a fait assigner la société BCR Investissements devant le Président

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Par courrier en date du 25 juin 2024, la société COULOMBIERS AUTOMOBILES a transmis un document relatif à un refus de financement daté du 30 mai 2024.

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c68ecdc6046d47289c49

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nous relevons l'absence de toute contestation ou remarque de la part de la SARL OCSYMORE qui pouvait prendre connaissance de l'assignation en l'étude du commissaire de justice instrumentaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ddfb58cdc6046d472dfa9d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

gérer 15 ans et responsabilité pour insuffisance d'actif de 142 888,80 euros) TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 MARS 2026 ENTRE : Maître [C] [V], mandataire de justice

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TCOM

Chambre 17

69d8b4ebcdc6046d47beb9d3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

« Le conseil, l'étude pour l'achat la vente la location et toutes transactions d'immeubles, de terrains, […] La société pourra également s'intéresser, sous quelques formes que ce soit, notamment par

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TCOM

Trib. de Commerce

69dd0dd5cdc6046d4718ad64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

due de 12 % du montant total hors taxes des achats du pack d'abonnement enregistré sur le site ne peut être effectué.

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TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b75d0cdc6046d471e8ddf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le véhicule a été appréhendé par la société TOYOTA KREDITBANK GMBH, suivant procès-verbal dressé par la SELAS [Adresse 1], commissaires de Justice associés à [Localité 3], le 19 avril 2023.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a109ffcdc6046d47df3cd8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

En date du 13 juin 2025, le mandataire judiciaire a déposé une requête, en application des dispositions de l'article L.631-15 du code commerce, aux fins de voir convertir la procédure de redressement en

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63f54cdc6046d47e81830

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

lourds, chaudronnerie, métallerie, fabrication de bennes, moulage de résine, réparation caisse isotherme travaux hydraulique, mécanique générale, électricité, peinture auto, tôlerie, réparation tôlerie, achat

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