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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f2a338cdc6046d4706ff9a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Laissons les dépens à sa charge ; Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 39,97 Euros TTC (dont 6,44 Euros de TVA).. La Minute est signée électroniquement par M.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d074c7cdc6046d470cb574
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0ec83cdc6046d4715f137
1 avril 2026
1 avril 2026
LAISSONS les dépens à la charge de la société CEGID SAS.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d113c6cdc6046d4718aaa1
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d348e8cdc6046d47454703
1 octobre 2025
1 octobre 2025
notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC Laissons
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d4f4b6cdc6046d4765a8fd
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a556bfcdc6046d473b407d
8 avril 2025
8 avril 2025
sollicite le désistement de l'instance initiée à l'encontre de Monsieur [M] [F] (EI) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a55bcecdc6046d473badb5
15 avril 2025
15 avril 2025
sollicite le désistement de l'instance initiées à l'encontre de [Localité 1] (SAS) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5be16cdc6046d4744cfa8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d'ouverture d'une procédure collective au profit de La P'tite [Localité 1] (SARL) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c08189cdc6046d4797c757
14 octobre 2025
14 octobre 2025
BOURGOGNE sollicite le désistement de l'instance initiée à l'encontre de CLEA (SAS) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c084c2cdc6046d4798029c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BOURGOGNE sollicite le désistement de l'instance initiée à l'encontre de DSP (SARL) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c09119cdc6046d4798be86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS les dépens à la charge de la société dont frais de greffe taxés et liquidés à la
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0a4f7cdc6046d479a04ba
14 octobre 2025
14 octobre 2025
CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS les dépens à la charge de la société, dont frais de greffe taxés et liquidés à la
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c0adc3cdc6046d479a96a6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sollicitent le désistement de l'instance initiée au profit de la société TOUT 1 MONDE (SAS) ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS
Source officielleTrib. de Commerce
69a167f4cdc6046d47e6fd07
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ainsi qu'elles en aviseront, mais dès à présent, statuant par ordonnance contradictoire et en dernier ressort ; CONSTATONS le désistement de l'instance et de l'action et nous en déclarons dessaisi ; LAISSONS
Source officielleTrib. de Commerce
69fb4e78cdc6046d47cceece
20 avril 2026
20 avril 2026
2025RJ337 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SAS DVE CONCEPT RCS : 844 744 912 [Adresse 1] [Localité 1] Présidente : la SAS GROUPE MLD Représentée par Maître Benjamin LATOUR
Source officielleTrib. de Commerce
6a049dafcdc6046d479aa44e
5 mai 2026
5 mai 2026
affaires, ORDONNONS la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026J00061 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2021J00111, LAISSONS
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f1c598cdc6046d47f16394
23 avril 2026
23 avril 2026
Fils sollicite le désistement de l'instance initiée à l'encontre de Madame [J] [O] ; CONSTATONS l'extinction de l'instance ainsi que le dessaisissement de cette juridiction à compter de ce jour ; LAISSONS
Source officielleChambre 20
69f2a3b0cdc6046d4707073f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Donnons acte à la demanderesse de son désistement d'instance et d'action, et constatons l'extinction de l'instance ; Laissons les dépens à sa charge ; Liquidons les dépens à recouvrer
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d11424cdc6046d4718b11e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.
Source officiellePage 7 sur 24