AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1bbb9cdc6046d4752c76f
2 avril 2025
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1c8f5cdc6046d4753daee
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1caaccdc6046d47540341
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b1cdeacdc6046d4754466a
8 avril 2025
8 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cf22cdc6046d475461b6
2 avril 2025
2 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1defecdc6046d4755c883
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [H] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b20f7ecdc6046d47599edd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi treize janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74a90cdc6046d47ff77b8
14 avril 2026
14 avril 2026
dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74ae4cdc6046d47ff822d
14 avril 2026
14 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e74af8cdc6046d47ff83aa
14 avril 2026
14 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c73e78cdc6046d473e2a46
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c74fa5cdc6046d473f5326
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi treize janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c750a7cdc6046d473f647c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi treize janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f8c6cdc6046d478d1fc0
8 avril 2026
8 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [W] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f9ba1fcdc6046d47a5f018
14 avril 2026
14 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f1dde4cdc6046d47f376ed
14 avril 2026
14 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f3229acdc6046d47119cc8
14 avril 2026
14 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre
Source officielleAudience publique de vacation
69d4fff5cdc6046d476696e7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[W] [F] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2025047720 P.C. : P202502643 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE
Source officielleAudience publique de vacation
69d52a96cdc6046d4769b085
9 juillet 2025
9 juillet 2025
*1DE/06/44/64/71* LRAR: -Mme [M] [C] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2025050872 P.C. : P202502696 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19f1acdc6046d474dc994
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [I] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame
Source officiellePage 7 sur 18