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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1bbb9cdc6046d4752c76f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c8f5cdc6046d4753daee

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1caaccdc6046d47540341

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1cdeacdc6046d4754466a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi huit avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cf22cdc6046d475461b6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1defecdc6046d4755c883

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [H] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f7ecdc6046d47599edd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi treize janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74a90cdc6046d47ff77b8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74ae4cdc6046d47ff822d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74af8cdc6046d47ff83aa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73e78cdc6046d473e2a46

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74fa5cdc6046d473f5326

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi treize janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c750a7cdc6046d473f647c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi treize janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f8c6cdc6046d478d1fc0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [W] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9ba1fcdc6046d47a5f018

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f1dde4cdc6046d47f376ed

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3229acdc6046d47119cc8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Christophe LAROUSSE, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4fff5cdc6046d476696e7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[W] [F] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2025047720 P.C. : P202502643 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

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TCOM

Audience publique de vacation

69d52a96cdc6046d4769b085

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

*1DE/06/44/64/71* LRAR: -Mme [M] [C] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Florian Lacour -Parquet R.G. : 2025050872 P.C. : P202502696 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19f1acdc6046d474dc994

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [I] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

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