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359 résultats pour « Lavat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4704ecdc6046d4731b5e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DEMANDEUR(S) SASU PETIT FORESTIER MEUBLES Dont le siège social est [Adresse 1] au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 986 438 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BFC AVOCATS Avocats au Barreau de Laval

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac6bcdc6046d47d5e7ed

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

57JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre LAVAURS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f80b7cdc6046d477f5cd8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MERCREDI 13 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Pierre LAVAURS

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4700cdc6046d472e65e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

judiciaire sur assignation L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO - CMPL [Adresse 1] Représentant légal : Mme Anne-Sophie, Sandra LABAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd83f4cdc6046d47c95c95

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c7e48fcdc6046d474b083b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 OCTOBRE 2025 N.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd7709cdc6046d47c85202

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

FRANÇAIS Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd8480cdc6046d47c966cd

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b317b9cdc6046d477488d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 09 JUILLET 2025 N.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6272cdc6046d47b6f09a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'erreur matérielle Agissant sur requête de maître [H] [K], ès qualité de liquidateur judiciaire, sans débat, la juridiction n'ayant pas jugé nécessaire d'entendre les parties, PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 N° Rôle de l'affaire : 2025 001875 ENTRE La SARL D.M.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b310eacdc6046d4773fccf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341.228.427 Partie demanderesse représentée par Maître GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au Barreau de Laval.

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CONTENTIEUX GENERAL

69b319cdcdc6046d4774b1e1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2025 N.GREFFE : 2025/1609 ENTRE La SAS LYSPACKAGING représentée par la SELARL [A] prise en

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd661acdc6046d47c7014b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd66b5cdc6046d47c70aef

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd82c5cdc6046d47c943c6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd842ecdc6046d47c960df

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat

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