LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. NEGREL, M. RIVET, M. RIPERT Juges assistés de Mme Andrea BONNET-PERETTI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 2 mars 2025 où siégeaient M.

TOURNIER, SACHET, LEGRAND & DELAMARRE, Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIVET, M. RIPERT, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

travaux, outre fournir des éléments de responsabilités, alors même que la réalité du contenu du contrat de travaux passé entre les parties n'est pas certain; » Le 24 octobre 2024, le cabinet EXPERT IMMO LEGRAND

PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, SA à Directoire et Conseil de Surveillance, dont le siège social est 10 avenue Maxwell BP 22306 - 31023 Toulouse Cedex 1 Partie demanderesse : assistée de Maître Emmanuelle LECRENAIS

2025R00104 DEMANDEUR SDE SAMSUNG ELECTRONICS AIR CONDITIONER EUROPE B.V représentée par la SDE ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGURO Y REASEGUROS SD ESPAGNOL [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND

Octobre 2025 N• de RG : 2025F00555 N• MINUTE : 2025F02717 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND

LLERENA, Président, Mme FREZET-TIRET, M. CARLE, M. RIPERT, M. BEDEIL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2024F00130 DEMANDEUR SAS AH TECHNIQUE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Florence LEGRAND

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, dont le siège social est 10 avenue Maxwell - BP 22306 - 31023 Toulouse cedex 1 Partie demanderesse : assistée du Cabinet CHAMBREUIL Avocats - Me Emmanuelle LECRENAIS

2024055439 ENTRE : Société de droit étranger RENEDES OÜ, dont le siège social est [Adresse 1], ESTONIE Partie demanderesse : assistée de Me ROUYER Pierre-Louis Avocat (E1508) et comparant par Me LEGRAND

Rachid Avocat (RPJ120951) ET : SAS DESTOCK DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 884197021 Partie défenderesse : assistée de Me METAIS Nathalie Avocat (P67) et comparant par Me LEGRAND

CHAMBRE DEMANDEUR SASU L'ETUDIANT [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Berengère BRISSET [Adresse 3] DEFENDEUR SASU HEROIKS MEDIA [Adresse 4] comparant par Me Victoire LEGRAND

rendue le 3 Juillet 2025 N° RG: 2025R00100 DEMANDEUR SAS INDUSTRIELLE DE L'OUEST PRODUITS ISOL représentée par son mandataire la SDE ATRADIUS CRÉDITO Y CAUCION [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND

TOURNIER, AMIOT, SACHET & LEGRAND Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

DELIEGE, DELAMARRE, LEGRAND & BARE Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

Jugement du 25 Juin 2025 Références : 2024F00409 ENTRE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Lisa LEGRAND

Les deux auteurs indiquent que le plan est de catégorie C et la légende correspondante indique que le dommage se situe sur le domaine public.