CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 213 résultats pour « Levis-Etournaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3107bcdc6046d47a72092

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

* La SARL PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE [Adresse 4], RCS 529990228 DÉFENDEUR - représentée par Maître [Y] [F] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY

Source officielle

Page 7 sur 61

← PrécédentSuivant →
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcce05cdc6046d47480785

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le droit au bail étant actuellement soumis à une clause d'inaliénabilité dans le cadre du plan, la SARL [B] BEAUTY LOUNGE sollicite la levée de cette inaliénabilité afin de pouvoir procéder à sa cession

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* Lever les conditions suspensives grevant son offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f24cdc6046d4701a534

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'établissement de crédit qui est à l'origine de l'interdiction informera la Banque de France de la levée de cette interdiction aux fins de régularisation. 2.7 Maintien des fonctions de l'administrateur

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les travaux ont été réceptionnés le 28 avril 2025 et WAK a dressé un procès-verbal listant les réserves, qui devaient être levées avant le 4 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e317adcdc6046d47a7e67a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Maître [Q] [I] - DDA & ASSOCIES [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [S] [J] [Adresse 3], RCS DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98596cdc6046d4799e377

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société HOLDING PASTA TEAM SAS qui se présente, affirme que certains éléments n'auraient pas été communiqués par le cédant et que certaines conditions suspensives ne seraient pas levées.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal a ainsi sursis a statuer jusqu'à ce que la présente procédure en rétractation et en levée de séquestre soit devenue définitive.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ad01a4cdc6046d47e7ca95

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

de reprise et à l'application des dispositions de l'article L.642-12 alinéa 4 du Code de Commerce, Attendu que les conditions suspensives contenues dans l'offre de la société MC PUZZLE ne sont pas levées

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil

69f473f6cdc6046d4731f47d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

partiel de 500 K€ issu des cessions envisagées des sociétés SAVOR CREATIONS et CONSERVERIE AU BEC FIN et la mainlevée de leurs nantissements sur les titres de Savor Créations * La confirmation de la levée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour hauteur de levée à 4500 mm avec CDG à 1200 mm, capacité de 3.500 Kg. Pour hauteur de levée à 5000 mm avec CDG à 1200 mm, capacité de 3.100 Kg.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d07644cdc6046d470ccced

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Benaroch David, avocat et comparant par Maître Renard Pascal, avocat (E1578) ET : La SAS SEGPP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 784 461 899 Partie défenderesse : assistée de Maître Cornet Levy

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0146acdc6046d476209c7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

d'accord du 9 août 2024, * Dire si les travaux ont été conduits conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art et déterminer les éventuels travaux restant à réaliser au titre de la levée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il en conclut que l'offre est recevable puisque les conditions originelles ont toutes été levées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2b63cdc6046d475b3c09

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Monsieur Philippe CARPENTIER, entendu en qualité de juge-commissaire, émet un avis favorable à la levée de la clause d'inaliénabilité afin d'autoriser la vente du fonds de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e31a70cdc6046d47a81a24

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

commerce de TOULON a décidé la résolution du plan et l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL MEDITERRANEE RETRAITE, [Adresse 5] ; QU' ont été désignés Monsieur LEVY

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554d9cdc6046d470d36ae

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/10/2025 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1475 Procédure 2023RJ0499 LIQUIDATION JUDICIAIRE DIRECTE : La SAS LEESI MARKETING, [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d3a99dcdc6046d474b763c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEBOUTER la société GANDI de sa demande tendant à ce qu'une opération de tri préalable soit effectuée avant la levée de séquestre provisoire ; CONDAMNER la société GANDI à payer à la société AXENS la

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a19608fcdc6046d475943db

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Me Audrey MEGRET ROTH-MEYER Avocat (D1091) (AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES - J119) ET : SAS [H], dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 790270052 Partie défenderesse : comparant par Me Gregory LEVY

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d92e65cdc6046d47c97995

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une audience de plaidoirie en vue de la levée du séquestre se tiendra le mardi 18 novembre 2025 à 14h30.

Source officielle