a été fait, conformément à l'article R. 621-2 du code de commerce, de réunir le C.S.E. pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

Le délai de recours de dix jours, augmenté de deux mois, n'était donc pas expiré au 2 février 2026.

sans préjuger de la casse subséquente d'autres pièces ; Monsieur [W] [O] a sollicité la protection juridique de son assureur, la Société PACIFICA, laquelle a mandaté un expert automobile, la Société LIDEO

conseil de l'ATELIER [C], ce dernier a requis que le tribunal de commerce de Tarbes se déclare incompétent au profit du tribunal judiciaire de Tarbes, au motif que son client exerce une profession libérale

2023J00929 SAS SAS TEAM MOKA N° RG: 2025L02532 DEMANDEUR SELARL [W] mission conduite par Me [M] [E] [W] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS TEAM MOKA [Adresse 1] comparant par la SCP MARGUET REBOUL

Le développement d'[Y] a été soutenu par plusieurs levées de fonds successives et la Société a obtenu en 2023 un financement obligataire de 200 K€ et a eu recours à des financements bancaires pour un encours

ORDONNANCE DU 07 mai 2026 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par Monsieur Gérard CHAUVET, Juge agissant par délégation du Président du tribunal de commerce de Toulouse, et Madame Sandrine RECORDS

RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2026022398 06/05/2026 ENTRE : la SA EDF, N° Siren 552081317, dont le siège social est au [Adresse 1] [Localité 1] Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Bruno HUA Avocat

SAS [X] [Adresse 1] SIREN : [Numéro identifiant 1] Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [T] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [F] [M] Juge-commissaire : Monsieur Renaud

l'égard de la SARL STIV [Adresse 1] SIREN : 912 871 373 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL [D] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [W] [C] Juge-commissaire : Monsieur Renaud

la caution dont l'engagement est secondaire même s'il est solidaire ; A titre subsidiaire, * juger que la caution qui a perdu son recours subrogatoire par le fait du créancier doit être déchargée ;

Elle ajoute que pour certains de ces millésimes la commercialisation a débuté et indique avoir des retours de clients se plaignant de coulures sur plusieurs bouteilles achetées.

d'un astreinte de 300 € par semaine de retard à compter du 15ème jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir et jusqu'à la libération effective des lieux, AUTORISER si nécessaire le recours

Le 12 février 2020, AquathermPlus répond aux griefs formulés à son encontre, estimant ne pouvoir être tenue responsable d'aucun retard ni inexécution fautive.

a été fait, conformément à l'article R. 621-2 du code de commerce, de réunir le C.S.E. pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

Jean-Marie LIBES Mme [C] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire