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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89ff7cdc6046d471ea518

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La baisse d'activité de la maternité doit aussi être couplée à une augmentation des charges externes, une augmentation de la masse salariale et un soutien des [Localité 3] au travers de subventions COVID

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f713e2cdc6046d476d4ca8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT DU 02/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F6899 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL MACEO

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TCOM

Troisième chambre

69cce62ecdc6046d47b79388

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

Jean-Paul EYRAUD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 31 mars 2026, M.

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TCOM

Référés

69de3f82cdc6046d4733bd3e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS UPERIO France, [Adresse 2] 380 602 060 RCS [Adresse 3] représenté par Me Victor RIOTTE

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TCOM

Référés

69fc8715cdc6046d47eb8cf9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS ALLOMAT, [Adresse 2] [Localité 1], 672 950 177 RCS [Localité 2] représentée par Me Victor RIOTTE

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TCOM

JEUDI

69d0d701cdc6046d47148540

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Maître Jean-Louis GUIN, Avocat à la Cour, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 février 2026 par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Eric VAN DE RIET

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TCOM

Procédures collectives

69ddb2e1cdc6046d4727a592

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 19 Mars 2025 par : SARL MAKE PIZZA [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur

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TCOM

Deuxième chambre

69acdb38cdc6046d47e5979e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

28 Janvier 2025 Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 28 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Présidente, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8c3c5cdc6046d47ec3690

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

août 2025 à la SAS TECHNO LOGISTIQUE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND à l'audience du 2 octobre 2025 aux fins de la voir condamner à payer à la demanderesse, SAS MADE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c818cdc6046d479c4b47

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [D] [O]), Mandataire Judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d38ecdc6046d47144ab2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur [D] [R], Juge Commissaire Suppléant et la SELARL LH & Associés (Me [G] [T]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d44fcdc6046d471456d7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me François TREMELOT), Mandataire Judiciaire.

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CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d460cdc6046d471457c7

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Jean-Marc GICQUEL, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [Z] [L]), Mandataire Judiciaire.

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CHAMBRE DU CONSEIL II

69d0d497cdc6046d47145b1d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur [N] [M], Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [X] [O]), Mandataire Judiciaire, QUE par ordonnance du PREMIER

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TCOM

Référés

69f05f27cdc6046d47cef28b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01015 DEMANDEUR SARL [M] [Adresse 1] comparant par SCP [J] et Associés [Adresse 2] et par Me Delphine MAHE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU MY INVEST GROUP [Adresse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c344cdc6046d479bfb09

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [B] [Y]), Mandataire Judiciaire.

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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0f8192cdc6046d477f76a7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

a été entendu en ses observations et indique mettre en place une réflexion de restructuration et de développement de son activité afin de lui permettre de faire face au redressement, qu'ainsi si la masse

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c8f8cdc6046d479c6256

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire, Monsieur Alain PIVERT, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Maître [N] [W]), Mandataire Judiciaire, Il est rappelé que

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9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Très rapidement et à défaut de souscription de nouveaux marchés, la masse salariale s'est finalement avérée surdimensionnée face au niveau d'activité et après quelques mois d'activité.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69fef117cdc6046d4721ec84

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Jacques CONNAN, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL TCA (Me [O] [C]), Mandataire Judiciaire.

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