AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
29 avril 2026
Les défenderesses prétendent que les éléments recueillis sur la boite mail de Madame [O] démontrent que la société SOLEIDAD utilise des procédés déloyaux contre la société MONSIEUR D'O et ses filiales
Source officiellePage 7 sur 82
chambre 1-14
69d0c420cdc6046d471346aa
11 avril 2025
11 avril 2025
Les mails et courriers de NATURA à LABORGANIC sont restés sans réponse.
Source officielle