Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 915 153 878 de la SARL MS PERE ET FILS 77350 Le Mée-sur-Seine, 2 Rue de la Noue exerçant l'activité de Maçonnerie générale, Démolition, placo, carrelage, gros

judiciaire : SAS ARBAURE HAMEAU TROS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 801329970 et exerce une activité de services d'aménagement paysager, maçonnerie

(SARL) - 2023RJ158 DEMANDEUR (S) : La SARL VCPR [Adresse 1] Assisté de Maître Aurore SAGET Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 2], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TÊTE DE LA PRÉSENTE DÉCISION ET ONT SIGNÉ LA PRÉSIDENTE D'AUDIENCE MADAME ALINE DAVY-RANCUREL ET MAITRE QUITTERIE MANDRON-RIVIERE

et fournisseur de consommables et matières pour lesdites machines, est légitime à facturer.

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'entreprise : SAS AYA CONSTRUCTION METAL [Adresse 1], exploitant un fonds de Serrurerie, métallerie menuiserie intérieur extérieur, maçonnerie

numéro 849 598 628 de la SAS CEDO BAT 77190 [Localité 1], [Adresse 2] exerçant l'activité de Tous travaux de revêtements muraux ou carrelages en céramique, en béton ou en pierre de taille, travaux de maçonnerie

Ce contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 69,00 € HT ainsi que 3,18 € au titre du bris-machine.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Assistés, lors des débats de Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE

[A] [C] [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE Monsieur [A] [C] exerce une activité professionnelle dans le domaine des travaux de maçonnerie et de gros œuvre de bâtiment.

M. le Procureur de la République DEFENDEUR(S) : SARL BATI-CLÉ [Adresse 2] Activité entreprise générale de travaux de rénovation : peinture intérieure et extérieure, isolation thermique, petite maçonnerie

L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 539 141 267 RCS BORDEAUX (2012 B 428), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : travaux de maçonnerie

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 949 486 153 de la SAS CABTP [Localité 1], [Adresse 2] exerçant l'activité de Travaux de maçonnerie, carrelage, peinture, revêtement des sols et murs.

Rôle n° 2026/ 1133 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU ER PROVENCE Maçonnerie générale, charpente et couverture

D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES (SA) [Adresse 2] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat - [Adresse 3] DEFENDEUR : METIN.Y SAS [Adresse 4] Représentée par la SCP RCL & ASSOCIES (Me DECOTTE Manon

Cette facture intitulée « décapage, reprise maçonnerie, étanchéité, enduit taloche» concernait les prestations suivantes : Forfait ravalement de façade se décomposant comme suit : Protection, mise en

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE