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3 204 résultats pour « Marie Molinie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb5997cdc6046d475f239e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 2] ET - Monsieur [P] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par maître Jean-Marie Lamotte, avocat au barreau de Thonon-les-Bains - [Adresse 4] [Adresse 5] La société [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

deux moins avant l'expiration de la période contractuelle encours.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a698b6cdc6046d4755c2b5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A cette audience ont été entendus : * Mme [S] [Q], gérante de la SARL MOULIN D'IVRY * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [Z] [F] Les soucis de la SARL MOULINS D'IVRY avec l'ancien dirigeant étant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6645acdc6046d4751918f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il résulte des termes de l'assignation que Madame [C] [I] a été secrétaire de la SAS MOULIN VERRE, embauchée le 1 er avril 2010.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01757 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS RANA AUTO DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Un quitus de levée de réserves a été signé le 12 mai 2022.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Inscrite au rôle sous le numéro 2025000129, Plaidée à l'audience du 11 mars 2026, Devant Monsieur Alain PECOU, Président d'audience, Monsieur Pascal STANDAERT, Juge, Monsieur Marc LE FURAUT, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e990d1cdc6046d4735215b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[F] fait valoir que, dans sa note en vue de l'audience du tribunal de commerce de Nanterre du 20 mars 2018, M e [H] [J] déclare que : « M.

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TCOM

Procédures Collectives

6a11101fcdc6046d47a2e347

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* Les créances de moins de 500 euros : Elles seront payées comptant dès l'arrêt du plan.

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TCOM

CHAMBRE 04

69de9518cdc6046d473d3104

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il conviendra en conséquence de déclarer la demande de nommer un conciliateur de la société LES BANTOUS mal fondée, l'en débouter.

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TCOM

Chambre 01

69f59e2acdc6046d474ccda7

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La demande d'information sur la résiliation réclamée dans son courriel du 16 mars 2023 par la société TRAINME était postérieure à la date limite de dénonciation du contrat qui correspondait au 7 mars 2023

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TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 5 Février 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SHRED-IT FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

JUGEMENT DU 9 mars 2026 8ème Chambre N° PCL : 2022J00596 SELARL [F] KEATING es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [X] [R] PRODUCTION contre M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Numéro de rôle : 2026005112 PC : 2025/202 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 PLAN DE CESSION la SARLu [Adresse 1] Charpenterie

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049635cdc6046d479a2424

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 008277 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 07 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : LYONNAISE DE BANQUE (SA

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3979cdc6046d47bf6324

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 07 mai

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

deux moins avant l'expiration de la période contractuelle encours.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement en date du 30 septembre 2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de 6 mois supplémentaires, soit jusqu'au 25 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87b4cdc6046d47338855

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00784 DEMANDEUR M.

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Journal officiel
Créations

BOSSARD, Lydia, Marie-Aline, Lydia, BOSSARD-MOLINIER

SIREN 892735309Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

21/07/2026

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Modifications diverses

DIDIER MARIE PIERRE MOLINIE LAURENE CHAPUIS ET THOMAS SALLIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 342422458Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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Radiations

MOLINIE, Virginie, Marie

SIREN 948682778Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

26/06/2026

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Créations

MOLINIER, Laëtitia, Marie

SIREN 100933639Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

25/02/2026

Voir →

Modifications diverses

DIDIER MARIE PIERRE MOLINIE LAURENE CHAPUIS ET THOMAS SALLIER NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 342422458Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/01/2026

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