- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Redressement Judiciaire : GCK BATTERY (SAS) RG 2026 006381 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 mai 2026 de :

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Redressement Judiciaire : GCK ENERGY (SAS) RG 2026 006387 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 MAI 2026 de :

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 29 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AIRT CONTROLE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL

DEBATS Audience publique du 23 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001274 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 07/07/2025 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne

À l'audience du 6 mai 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et les parties ont été régulièrement convoquées à son audience du 27 mai 2025 à laquelle toutes deux

Régulièrement convoquées à l'audience dudit juge le 28 mai 2025, les parties se présentent par leur conseil respectif.

l'origine de la créance est antérieure à 2022, que la loi n°2022-172 du 14 février 2022 dispose que les articles L.526-22 à L.526-31 du code de commerce s'appliquent aux créances nées à partir du 15 mai

RG : 2024F01985 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL L'ANIMAL'S SHOP DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

comparaissant pas à l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 24 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Yves NOEL

été ordonné le maintien de la période d'observation avec le rappel à l'audience du 07/07/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de Me NOEL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00375 M. LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES contre M.

2023 pour s'achever le 29 mars 2027.

- N° RG : 2025F01557 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LE MELIMAY I DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me [A] [K] [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP AVOCATS - Me Vincent LAHALLE [Adresse 4] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL

Le 25 mars 2024, onze plaques de chaussée sont déclarées volées par Despierre à Caupamat sur le chantier.

Au titre de ce contrat, la société ABSO ENERGIES SAS n'a pas payé un certain nombre de factures, émises de mai à septembre 2022, pour un montant net de 51.287,00 €.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008095 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/10/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR

comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 7 février 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Redressement Judiciaire : GCK PERFORMANCE (SARL) RG 2026 006385 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 mai 2026