Ces dispositions ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à [Localité 9] et à Mayotte ; 3.

Un mois pour les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans

La société KND argue qu'elle ne peut plus restituer la machine Lv soudeuse 2 têtes lx L fine x L variable au motif qu'elle aurait été hors d'usage et non réparable, et qu'elle aurait été laissée dans les

procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isadora ALVES, avocate au Barreau de Martinique

* La SARL LES DIX SEPT ABBES, représentée par maître Bruno HASSANIN, avocat au barreau de la Haute-Marne.

BARNAULT LAGNEAU, Juge chargée d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT-LAGNEAU, Présidente de chambre, M.

ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RETRACTATION prononcée par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 RG n° : 2026R00010 DEMANDEURS SAS MOBILE CLUB [Adresse 1] Comparant par Me Martin

Sur les dépens Les dépens seront laissés à la charge de KIMOUS COMMUNICATION.

La SOCIETE GENERALE a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

La société [B] a exposé des frais, non compris dans les dépens, qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

procédure introduite par : DEMANDEUR : [O] [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Charlène LE FLOC'H, avocate au barreau de la Martinique

introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE, avocate au barreau de la Martinique

1] REUNION (SA) [Adresse 1] [Localité 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Madame Myriam WIN BOMPARD et par Maître Fabrice MERIDA, avocat au Barreau de Martinique

Michel STALLIVIERI, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de chambre, M. Michel STALLIVIERI, Juge, M.

personne de Maître Louis-David ABERGEL – Avocat [Adresse 3] Comparante, DÉFENDEUR SAS [E] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante Débats à l'audience publique du 19 Novembre 2025, devant Mme Martine

GUYANE FRANCAISES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au Barreau de Martinique

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SASU My IT Crew Immatriculée sous le numéro 979 168 341, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Olivier MARTIN-LINZAU de la SARL HALT AVOCATS, Avocat

Copie exécutoire : CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT

NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Martine NEGRE, Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur

NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier, AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame Claudine ARLOT, Madame Martine NEGRE, Monsieur