Cette marge brute est attestée par l'expert-comptable de la société.

cette qualité audit siège ; DEFENDERESSE, comparaissant en personne, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 5 novembre 2024, tenue par Monsieur Marcelin PANTEGNIES, président, Messieurs Jean-Marie

Enrôlée sous le numéro 2025J00132, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 juin 2025 et, après renvois acceptés par les parties, plaidée à l'audience du 3 mars 2026, mise en délibéré et le prononcé

L'affaire a été plaidée lors de l'audience du tribunal le 20 novembre 2023.

PROCEDURE C'est pourquoi, par actes introductifs d'instance en date du 6 mars 2025 et 10 mars 2025, signifiés à personne respectivement par Maître [V] [J], commissaire de Justice associé à [Localité 2

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 6 octobre 2025 Rôle 2024 004965 DEMANDEUR : [N] [Q], exerçant sous le nom commercial OXIA (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marie-Pierre LAMY-FERRAS,

Inscrite au rôle sous le numéro 2025004658, Plaidée à l'audience du 04 février 2026, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Madame Lydie BROSSARD, Juge, Monsieur Jérôme MACABEO, Juge,

Numéro de rôle : 2025027131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc

L'EURL [N] [K] a établi un devis le 30 mars 2023 prévoyant la mise en place d'un spa à l'adresse d'une cliente de l'EURL [Y] [G] EAUX au moyen d'une grue, 2.

Plaidée à l'audience du 05 mars 2025, Devant Monsieur Jackie COURMONT, Président d'audience, Madame Bénédicte LE GAC-CAMPAGNI, Juge, Madame Marie-Line MALATERRE, Juge, Assistés de Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT

En contre partie des prestations réalisées, la société ROTOCHAMPAGNE a émis plusieurs factures, entre le 30 novembre 2024 et le 24 mars 2025, correspondant aux travaux commandés, exécutés et livrés.

Aux termes d'un renvoi pour conclure le 20 septembre 2024 et d'un renvoi pour plaider le 8 novembre 2024, c'est en l'état que l'affaire s'est présentée et a été appelée à l'audience du 2 juin 2025.

Par courrier reçu au greffe le 24 mars 2025, envoyé le 21 mars 2025, la SARL SOCIETE D'AVOCATS PEM a fait opposition à l'injonction de payer.

Par requête déposée au greffe le 7 mars 2025, la SARL LA MAUVAISE REPUTATION a fait opposition à l'injonction de payer.

* Juger mal fondée la fin de non-recevoir tirée de la prescription opposée par les mêmes sociétés [D] et [U] à [P] dans l'instance enrôlée 2022J00062 et les en débouter, * Renvoyer les parties à plaider

L'affaire a été plaidée à l'audience du 30 juin 2025.

: * 4.409,20 € au titre du débit d'un compte-courant, * 20.914,89 € au titre de la garantie de paiement des loyers ; Le liquidateur a maintenu sa contestation ; Par une Ordonnance en date du 07 Mars

AUBERT, Jean-Marie WATTELIER, Marc SANTOIRE et Gonzague DETAVERNIER, juges JUGEMENT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de VALENCIENNES